Les synthèses des consultations du public
Projet d’arrêté autorisant la destruction d’espèces chassables pour les aérodromes
Synthèse des observations du public, consulté du 25 septembre au 15 octobre 2025 inclus, sur le projet d’arrêté autorisant la destruction d’espèces chassables pour les aérodromes.
25 septembre 2025
Projet de la ZAC du fort d’Aubervilliers (phase 2) - Aubervilliers et Pantin (93) : demande de dérogation espèces protégées
Synthèse de la participation du public au projet d’arrêté portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet de la ZAC du fort d’Aubervilliers (phase 2) sur les communes d’Aubervilliers et de Pantin (93).
16 septembre 2025
Ouverture de la chasse : projets d’arrêtés des départements de la petite couronne parisienne, campagne 2025-2026
Synthèse des observations du public sur l'ouverture de la chasse 2025-2026, dans les départements 92, 93 et 94, suite à la consultation du public du 16 au 30 avril 2025.
16 avril 2025
Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés des départements de la petite couronne parisienne, campagne 2025-2026
Synthèse des observations du public sur les projets d’arrêtés ESOD des départements 92, 93 et 94, suite à la consultation du public du 16 au 30 avril 2025.
16 avril 2025
Projet d’arrêté inter-préfectoral portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau, ligne Atlantique
Synthèse des observations du public sur le projet d'AIP régulateurs FS SNCF - LGV Atlantique, suite à la consultation du public du 4 au 24 février 2025 inclus.
19 mars 2025
Seine-et-Marne (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de liaison routière de l’Est Francilien
Synthèse de la participation du public à la demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de liaison routière de l’Est Francilien - Seine-et-Marne (77)
13 février 2025
Arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique (Salmo salar) sur le bassin Seine-Normandie pour l’année 2025
Arrêté et synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique (Salmo salar) sur le bassin Seine-Normandie pour l’année 2025
20 janvier 2025
Vert-Saint-Denis (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet RN105 - reprise par APRR du tronçon sud
Synthèse des observations du public APRR RN105 Sison Amome
8 janvier 2025