Lieusaint (77) - Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées : projet de la ZAC de la Pyramide - Ecoquartier de l’Eau vive, phase 2
En application de l’article L.123-19-2 du code l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 24 octobre au 16 novembre 2022 inclus, consultez le dossier de demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées pour le projet de la ZAC de la Pyramide – Ecoquartier de l’Eau vive, phase 2 sur la commune de Lieusaint (77) :
- dossier CNPN Eau Vive Lieusaint (PDF 46,2 Mo)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.
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