SOCLE du bassin Seine-Normandie
Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite SOCLE) du bassin Seine-Normandie s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (dite GEMAPI) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement.
Sur la base d’un état des lieux réalisé en 2016, le premier projet de stratégie a été élaboré au 1er semestre 2017 en s’appuyant notamment sur les contributions des commissions territoriales et thématiques du comité de bassin. Ces échanges ont été l’occasion de partager le diagnostic, d’illustrer les contrastes au sein du bassin Seine-Normandie et de témoigner des questions et attentes vis-à-vis de l’évolution des compétences locales de l’eau.
Une mise à jour de l’état des lieux et une révision ont eu lieu lors de l’élaboration du SDAGE 2022-2027 dont l’arrêté a été publié le 6 avril 2022 au Journal Officiel.
Cette stratégie, qui vise à fournir des clés en appui des réflexions locales, est l’occasion de consolider des organisations en place et leurs capacités à porter les actions d’une politique de l’eau ambitieuse. Il s’agit également de faire de la pédagogie au regard des évolutions réglementaires.
La socle constitue le document d’accompagnement n°8 du SDAGE
Vous pouvez consulter :
Autres documents consultables pour mémoire : 1ère SOCLE arrêtée en mars 2018 :
Brèves des commissions territoriales
- Brèves des commissions thématiques