Mon projet risque-t-il de menacer des zones humides ?

Les zones humides ont un rôle important dans la préservation de la ressource en eau. Elles constituent un patrimoine naturel caractérisé par une grande diversité biologique qui contribue à une gestion équilibrée de la ressource en eau. Elle doivent être protégées autant que possible lors des projets d’aménagement. Pour en savoir plus sur le rôle des zones humides

1/ Il est nécessaire de comparer l’emplacement du projet avec les enveloppes d’alerte zones humides de la DRIEE. Si celui-ci se trouve dans l’emprise des classes A ou B des enveloppes, une analyse de la zone humide basée sur les protocoles de l’arrêté ministériel du 24 juin 2008 (modifié le 1er octobre 2009) sera attendue.
Pour en savoir plus sur les enveloppes d’alerte zones humides

2/ Si cette analyse fait état de l’existence d’une zone humide, une étude des fonctionnalités qu’elle assure (biodiversité, fonctionnalité hydraulique ou épuratoire) est à mener selon la méthode nationale d’évaluation des fonctionnalités de zones humides développée par l’Agence Française de la Biodiversité.
Consulter la méthode

3/ En tout état de cause, il conviendra d’appliquer la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » à l’ensemble des impacts du projet sur le milieu identifié.

• Pour en savoir plus sur la démarche ERC : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement ;
• Vous pouvez aussi consulter l’article relatif à l’état des lieux national des doctrines et des travaux en cours sur la mise en œuvre de la doctrine « ERC » en zones humides.

4/ Enfin, si la commune du projet est concernée par un SAGE : il sera impératif de vérifier les prescriptions du SAGE relatives aux zones humides, en concertation avec le service de police de l’eau compétent.
Consulter les règles du SAGE concerné