Nouveaux titulaires du permis de conduire : téléchargez l’attestation de droits à conduire sécurisée

La délégation interministérielle à la sécurité routière annonce la création d’un certificat de droits à conduire digital pour les nouveaux titulaires du permis de conduire, téléchargeable depuis le site "Mes Points Permis".

Les premiers bénéficiaires d’un titre dématérialisé ont été les conducteurs professionnels engagés dans une formation afin qu’ils puissent exercer rapidement leur activité.
Un besoin plus important de conducteurs de transports collectifs de personnes s’est fait sentir en Île-de-France, pendant la période des Jeux olympiques et paralympiques 2024. Les services régionaux et départementaux de l’État des administrations du travail et des transports (DRIEETS et DRIEAT) se sont donc impliqués tout au long de l’année 2024 pour permettre le passage d’un nombre accru de permis du groupe lourd de transport de personnes, deux fois plus élevé qu’habituellement, et faciliter avec la Délégation à la sécurité routière, l’insertion rapide de ces lauréats sur le marché du travail.

Aujourd’hui, cette nouvelle avancée, ouverte par décret du 29 novembre 2024, est généralisée à tous les publics et catégories de permis et s’inscrit dans la simplification du quotidien des conducteurs et entreprises du secteur de transport de personnes.

L’attestation de droits à conduire sécurisée

Ce document, imprimé ou sous format digital, comprend les informations relatives à l’existence, et la validité des catégories du permis de conduire. Il peut être présenté en cas de perte, ou vol du permis de conduire et permet aux lauréats de l’examen pratique, ou d’un diplôme professionnel de justifier de leur droit de circuler jusqu’à la réception du permis de conduire original (titre physique), à l’instar du certificat d’Examen du Permis de Conduire (CEPC), document appelé à disparaître dans l’avenir.

Cette attestation est valable quatre mois à compter de la date de son émission, elle constitue une mesure de simplification dans le quotidien des conducteurs et des jeunes engagés dans une formation professionnelle en permettant de circuler sans attendre la réception par courrier du titre du permis de conduire.

Obtenir une attestation de droits à conduire sécurisée

Cas 1 : j’ai déjà un compte conducteur RdvPermis ou Mes Points Permis

• Je vais sur le site Mespoints.permisdeconduire.gouv.fr.
• J’utilise mes identifiants habituels via FranceConnect ou mon adresse mail et un mot de passe pour me connecter.
  Si je suis un nouveau conducteur, j’attends la confirmation de ma réussite à l’examen.
• Je télécharge mon attestation de droits à conduire sécurisée.

Cas 2 : je n’ai pas encore de compte conducteur

• Je me rends sur le site mespoints.permisdeconduire.gouv.fr
• J’utilise mes identifiants habituels via FranceConnect ou mon adresse mail et un mot de passe pour créer mon compte.
  Si je suis un nouveau conducteur, j’attends la confirmation de ma réussite à l’examen.
• Je télécharge mon attestation de droits à conduire sécurisée.

Cas 3 : lauréat du permis de conduire dans le cadre d’un titre ou diplôme professionnel de conducteurs routiers

3 étapes pour obtenir une attestation de droits à conduire sécurisée :

1. Je me connecte à mon compte France Titres (ANTS) en me rendant sur permisdeconduire.ants.gouv.fr pour préparer mes démarches :
   1. je prépare les pièces justificatives demandées.
   2. je fais ma photo d’identité.
   3. je finalise ma demande de fabrication de permis de conduire sur le site de France Titres (ANTS).
2. Je crée mon compte sur Mes Points Permis en allant sur mespoints.permisdeconduire.gouv.fr, via FranceConnect ou avec mon adresse mail et un mot de passe.
3. Je télécharge mon attestation de droits à conduire sécurisée, depuis le site Mes Points Permis, dès que je reçois le SMS et l’e-mail de France Titres (ANTS) m’indiquant que ma demande de permis a été validée.