Phase amont pour commencer

La procédure d’autorisation environnementale formalise une phase dite « amont » (L.181-5) préalable au dépôt du dossier par le pétitionnaire, qui consiste à développer les échanges entre porteur de projet et services de l’État avant le dépôt du dossier de demande. Cette phase amont permet :

  • au porteur de projet d’anticiper les procédures auxquelles sera soumis son projet et de lister toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier de demande d’autorisation ;
  • à l’État et au porteur de projet de se mettre d’accord sur une programmation de l’instruction, en prenant en compte les caractéristiques du projet et les contraintes des uns et des autres ;
  • aux services de l’État d’avoir connaissance des projets en amont du dépôt de la demande, ce qui peut éviter d’éventuels rejets, dus à des dossiers incomplets ou irrecevables, et accroître la rapidité de l’instruction, une fois le dossier déposé.

Le pétitionnaire a le choix entre deux dispositifs en phase amont, qui peuvent se cumuler mais demeurent facultatifs : une demande d’informations lors d’échanges amont informels et/ou l’établissement d’un certificat de projet qui fait l’objet d’une formalisation dans un document spécifique. Dans tous les cas :

  • les informations apportées par l’administration au porteur de projet seront basées exclusivement sur les éléments fournis par ce dernier ;
  • ces informations ne pourront préjuger du contenu du dossier qui sera finalement déposé, ni de la décision de l’administration. En effet le projet aura pu évoluer entre la phase amont et le dépôt du dossier de demande d’autorisation. A charge alors du porteur de projet d’informer les services de ces évolutions, dès lors qu’elles seront significatives.

En Ile-de-France, les services de l’État se sont organisés afin d’assurer une instruction commune des dossiers. Le porteur de projet prendra donc l’attache d’un service coordonnateur, qui sera son interlocuteur privilégié tout au long de la procédure, et assurera généralement l’interface avec les autres services "co-instructeurs". Dans des cas particuliers, et dans un second temps, un service co-instructeur pourra prendre l’attache du porteur de projet et travailler directement avec lui pour résoudre ces difficultés spécifiques.

Trouver votre service coordonnateur

  • la Grille de nomenclature "eau" afin de définir si votre projet est soumis à une rubrique « A » (pour autorisation), qui le rend éligible à la procédure d’autorisation environnementale.
    Pour en savoir plus : voir l’article dédié sur ce site
    Attention les dossiers loi sur l’eau déposés avant le 1er septembre 2020 restent soumis à l’ancienne grille

En fonction des résultats, consultez la page qui convient le mieux à votre projet, afin de faire une demande d’informations dans le cadre de la phase amont :

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