Plaisir (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de bâtiment de psychiatrie, porté par le Centre hospitalier de Plaisir
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Sur le même sujet
Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) de Seine-et-Marne (77), mise à jour
Synthèse des observation du public sur la mise à jour 2024 des SIS du département de Seine-et-Marne.
29 mars 2024
Projet ALTIVAL partie Nord, sur les communes de Noisy-le-Grand (93), Bry-sur-Marne (94), (...)
Synthèse des observations du public
19 janvier 2024
Consultation sur l’arrêté d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin (...)
Synthèse des réponses à la consultation du public
22 décembre 2023
Projet d’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre (...)
Synthèse de la consultation du public
1er décembre 2023