Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures ferroviaires de l’État pour Paris (75)
Donnez votre avis du 10 septembre au 9 novembre 2024 inclus sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les infrastructures ferroviaires de l’État sur le territoire de Paris (75) - échéance 4.
PPBE 75
Consultation du public du 10 septembre au 9 novembre 2024 inclus sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les infrastructures ferroviaires de l’État sur le territoire de Paris (75) - échéance 4.
Un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les infrastructures ferroviaires de l’État sur le territoire de Paris (75) a été établi au titre de l’échéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement.
La réalisation d’un PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an. A Paris, cela concerne les sections aériennes des lignes de métro 2, 5 et 6 et du RER B, ainsi que les lignes de tramway T2, T3a, T3b et certaines lignes ferroviaires de la SNCF. Ce document vise essentiellement à définir les actions à mettre en œuvre par la RATP et la SNCF afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes.
À l’issue de cette consultation, le PPBE des infrastructures ferroviaires de l’État à Paris sera soumis à l’approbation du Préfet de Paris.
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