Projet ALTIVAL partie Nord, sur les communes de Noisy-le-Grand (93), Bry-sur-Marne (94), Villiers-sur-Marne (94) et Champigny-sur-Marne (94) – Demande de dérogation espèces protégées
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
La synthèse de la consultation
Le public a été consulté du 19 janvier au 3 février 2024
Le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le Projet ALTIVAL partie Nord sur les communes de Noisy-le-Grand (93), Bry-sur-Marne (94), Villiers-sur-Marne (94) et Champigny-sur-Marne (94), à date du 18 décembre 2023, qui comporte les ajouts et réponses techniques aux réserves émises par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (PDF - 31.8 Mo)
- porter à connaissance : détail de la mesure de compensation, document 230420_9168_ALTIVAL_CSRPN (PDF - 80.4 Mo)
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