Qu’est-ce qu’un Parc Naturel Régional ?

Un Parc Naturel Régional (PNR) est un territoire à l’équilibre fragile présentant un patrimoine riche et menacé. Il fait l’objet d’un projet de développement durable fondé sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et paysager de son territoire.

Le code de l’environnement, dans ses articles L.333-1 à L.333-4 et R.333-1 à R.333-16 contient les règles concernant les Parcs Naturels Régionaux.

Un Parc Naturel Régional est un territoire habité à dominante naturelle et rurale incluant parfois de petites villes, reconnu au niveau régional et national pour sa forte valeur patrimoniale et paysagère à l’équilibre menacé, qui s’organise autour d’un projet concerté de développement durable, fondé sur la protection et la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et paysager de son territoire.

A quoi sert un Parc Naturel Régional

Un parc naturel régional a pour objet :

• de protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages
• de contribuer à l’aménagement du territoire
• de contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie
• d’assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public
• de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.}}}

Les PNR sont par ailleurs des outils d’expérimentation pour la mise en œuvre des politiques publiques relatives à l’aménagement durable des territoires, et ont aussi pour mission de contribuer au développement économique, notamment en intégrant les caractéristiques d’une économie verte ainsi que de contribuer à assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public sur les enjeux de préservation du territoire.

La création

Les Régions ont l’initiative de la création d’un PNR, il peut être interrégional. L’accord explicite des collectivités locales à la charte constitue le fondement du PNR. Le projet commun pour la protection, l’aménagement et le développement du territoire du parc est traduit dans une charte comprenant un rapport, un plan du parc et diverses annexes. Une délibération motivée du conseil régional prescrit l’élaboration d’une charte, détermine un périmètre d’étude et définit les modalités de concertation avec les collectivités et organismes intéressés. L’État, qui se prononce sur l’intérêt du projet, est associé à l’élaboration de la charte. Il consulte pour avis le Conseil National de Protection de la Nature, la Fédération des PNR et les différents ministères intéressés. Le classement est prononcé par décret du Premier ministre et la charte est approuvée pour une durée maximale de quinze ans renouvelable.

La Charte

La Charte d’un Parc est un contrat passé entre les communes et structures intercommunales du territoire, le ou les Départements, la ou les Régions et l’État. Elle matérialise le projet commun pour la protection, l’aménagement et le développement du territoire du parc pour les quinze années à venir. Elle fixe les objectifs à atteindre, définit les orientations des actions à mener et les mesures permettant leur mise en œuvre et formalise les engagements des signataires. La Charte d’un PNR engage pour quinze ans au sein d’un projet collectif ses signataires - élus locaux, départementaux et régionaux - ainsi que l’État qui l’a approuvée. Elle permet enfin d’assurer la cohérence et la coordination des actions menées sur le territoire du Parc par les différentes collectivités publiques et par l’État.
Élaborée à partir d’un diagnostic du territoire et d’un bilan d’actions, la Charte comporte le projet de protection et développement de territoire pour les quinze ans à venir et les règles que se donnent les partenaires pour sa mise en œuvre, ainsi qu’un plan qui traduit les orientations de la Charte selon les vocations des différentes zones du Parc. La Charte prévoit ainsi les moyens de protéger la flore, la faune, les paysages, le patrimoine, etc. et oriente le territoire vers un développement durable.
Passé le délai de quinze ans, une procédure de révision permet, d’après le bilan du parc, de redéfinir un nouveau projet quindécennal et de reconduire éventuellement son classement par décret. Le renouvellement s’opère dans les mêmes conditions que le classement, après avoir réalisé un bilan de l’action du parc qui sert de base à la révision de la Charte.

Le suivi

L’organisme de gestion, autonome et souverain, est, en règle générale, un établissement public de collectivités territoriales. Syndicat mixte composé des élus représentant les (ou le) conseils régionaux, les communes du parc et les (ou le) conseils départementaux, il est chargé de la mise en œuvre de la charte. Le gestionnaire prend l’avis de personnalités scientifiques, de représentants des associations locales et de partenaires socio-économiques, les associant à l’élaboration et à la mise en œuvre de ses programmes d’action.
La DRIEAT est un partenaire privilégié des PNR. Elle appuie le Préfet de Région (et les préfets coordonnateurs désignés) d’une part dans son rôle de garant de la régularité de la procédure de création ou de renouvellement de classement et d’autre part dans son rôle de partenaire de la mise en œuvre des chartes. De manière plus générale, elle appuie le préfet de région pour la déclinaison et la mise en œuvre des politiques de l’État en matière d’environnement (patrimoine naturel, paysages, eau, ICPE), d’énergie et de développement durable sur le territoire régional.

Les effets du classement

Les règles qui s’appliquent sur le territoire du Parc sont celles de la Charte. La charte ne constitue pas une réglementation directement opposable aux tiers. Elle s’applique aux signataires de la charte, aux autres collectivités par convention, à l’Etat et à tous les aménageurs. Le contrôle de la légalité des actes administratifs reste du rôle de l’État.
L’adhésion au parc n’induit pas automatiquement de transfert de compétences de la part des communes, sauf dispositions particulières expressément prévues dans l dans les statuts de l’organisme de gestion du parc.
Les documents d’urbanisme des communes du territoire doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte. Ils sont éventuellement révisés en conséquence. A sa demande, le syndicat mixte du Parc est consulté sur les documents d’urbanisme. Le Parc est consulté pour avis sur toute étude ou notice d’impact concernant son territoire. Le PNR peut se voir déléguer par le département son droit de préemption dans les espaces naturels sensibles.

Pour en savoir plus :
- Site web des Parcs Naturels Régionaux de France
- Site web des Parcs Naturels Régionaux d’Île-de-France
- Cahier technique de l’Office Français de la Biodiversité
- Articles R333-1 à 16 du Code de l’Environnement
- Articles L333-1 à 4 du Code de l’Environnement