Qu’est-ce qu’un Parc naturel régional (PNR)?
Un PNR est un territoire à dominante rurale dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier, mais sont menacés, et dont l’équilibre est fragile. Le PNR s’organise autour d’un projet de développement durable, partagé et librement consenti entre les collectivités territoriales, fondé sur la protection et la mise en valeur de son patrimoine naturel, culturel et paysager.
L’Île-de-France compte quatre Parcs naturels régionaux
- Haute Vallée de Chevreuse,
- Vexin Français,
- Gâtinais Français et
- Oise-Pays de France.
- Le projet de Parc Brie et deux Morin est en cours d’étude.
Au total, les quatre PNR existants représentent plus de 22% du territoire francilien (2680 km²) et soulignent l’importance des espaces naturels et agricoles aux portes de la métropole.
Mais ce sont avant tout des espaces de vie, dans lesquels résident plus de 380 000 Franciliens, ainsi que des espaces où des réponses souvent innovantes sont apportées pour travailler différemment, pour consommer autrement, pour vivre mieux.
Le Code de l’environnement, dans ses articles L.333-1 à L.333-4 et R.333-1 à R.333-16 contient les règles concernant les Parcs naturels régionaux
A quoi sert un Parc naturel régional
Un PNR a pour objet :
- de protéger le patrimoine, notamment par une gestion adaptée des milieux naturels et des paysages
- de contribuer à l’aménagement du territoire
- de contribuer au développement économique, social, culturel et à la qualité de la vie
- d’assurer l’accueil, l’éducation et l’information du public
- de réaliser des actions expérimentales ou exemplaires dans les domaines cités ci-dessus et de contribuer à des programmes de recherche.
Les Régions ont l’initiative de la création d’un PNR. L’adhésion explicite des collectivités locales (Région(s), Département(s), intercommunalités, communes) au projet territorial via l’approbation de la charte constitue le fondement du PNR.
Procédure de création ou de révision
Une délibération motivée du conseil régional prescrit l’élaboration ou la révision d’une charte, détermine un périmètre d’étude et définit les modalités de concertation avec les collectivités et organismes intéressés. L’État, qui se prononce sur l’intérêt du projet, est associé à l’élaboration de la charte. Il consulte pour avis le Conseil National de Protection de la Nature, la Fédération des PNR. L’Autorité environnementale se prononce également sur la qualité du projet. Après réception de ces avis, le projet de charte est soumis à enquête publique.
Le classement est prononcé par décret du Premier ministre et la charte est approuvée pour une durée de quinze ans, renouvelable par révision.
La Charte
Le projet de territoire est traduit dans une charte comprenant un rapport, un plan de Parc, et des annexes. Le rapport fixe des objectifs à atteindre au cours des 15 années qui suivent l’adoption de la charte. Il est composé d’orientations, décomposées en mesures, détaillées en dispositions. Chaque mesure se conclut par l’énumération des engagements des signataires. Le plan de Parc traduit sous forme cartographique les mesures de la charte.
La charte prévoit ainsi les moyens de protéger la flore, la faune, les paysages, le patrimoine, etc. et oriente le territoire vers un développement durable.
Le suivi
L’organisme de gestion, autonome et souverain, est, en règle générale, un syndicat mixte, composé des élus représentant le conseil régional, les conseils départementaux, les intercommunalités et les communes du Parc. Il est chargé de la mise en œuvre de la charte, et s’appuie sur une équipe technique. Le gestionnaire prend l’avis de personnalités scientifiques, de représentants des associations locales et de partenaires socio-économiques, de la société civile, les associant à l’élaboration et à la mise en œuvre de ses programmes d’action.
La DRIEAT est un partenaire privilégié des PNR. Elle appuie le Préfet de Région (et les préfets coordonnateurs désignés) d’une part dans son rôle de garant de la régularité de la procédure de création ou de renouvellement de classement et d’autre part dans son rôle de partenaire de la mise en œuvre des chartes. De manière plus générale, elle appuie le préfet de région pour la déclinaison et la mise en œuvre des politiques de l’État en matière d’environnement (patrimoine naturel, paysages, eau, ICPE), d’énergie et de développement durable sur le territoire régional.
Les effets du classement
Les règles qui s’appliquent sur le territoire du Parc sont celles de la charte. La charte ne constitue pas une réglementation directement opposable aux tiers. Elle s’applique aux signataires de la charte, dont l’État fait partie, et au cas par cas à d’autres collectivités par convention.
L’adhésion au parc n’induit pas automatiquement de transfert de compétences de la part des communes, sauf dispositions particulières expressément prévues dans les statuts de l’organisme de gestion du parc.
Les documents d’urbanisme du territoire (les SCoT, ou en l’absence de SCoT les PLUi et PLU) doivent être compatibles avec les orientations et les mesures de la charte. Ils sont éventuellement révisés en conséquence, pour être mis en compatibilité. Le syndicat mixte du Parc est consulté sur les documents d’urbanisme, en tant que personne publique associée. Le Parc est également consulté pour avis sur toute étude ou notice d’impact concernant son territoire.