Quel service instruit mon dossier "loi sur l’eau"?
Identifiez le service police de l’eau qui assure l’instruction de votre dossier "loi sur l’eau" en fonction de la localisation du projet.
Projets situés en grande couronne hors "grands axes navigables"
Les directions départementales des territoires (DDT) assurent l’instruction des dossier "loi sur l’eau" pour les projets situés en grande couronne hors "grands axes navigables".
Elles sont également « guichet unique » pour recevoir les dossiers loi sur l’eau sur leur département :
- Essonne (91 et en vert sur la carte) : la DDT de l’Essonne
- Yvelines (78 et violet sur la carte) : la DDT des Yvelines
- Seine-et-Marne (77 et rose sur la carte) : la DDT de Seine-et-Marne
- Val d’Oise (95 et jaune sur la carte) : la DDT du Val d’Oise.
La DRIEAT pour les autres projets
- Paris et petite couronne (partie centrale de la carte) : la DRIEAT est également guichet unique sur ce périmètre
- le périmètre des « grands axes » (Seine, Marne, Yonne, Oise et Aisne. Ce périmètre dépasse les frontières franciliennes afin de garantir une cohérence dans la gestion de ces rivières à l’échelle de leur bassin versant
- les prélèvements dans les nappes profondes en vue d’une consommation (Albien captif) : la DRIEAT est également "guichet unique" pour ces dossiers.
Consultez la carte du territoire de compétence de la police de l’eau de la DRIEAT et la liste de vos interlocuteurs à la DRIEAT.