Qui fait quoi sur Natura 2000 au niveau régional ?

Création, extension et protection réglementaire des sites Natura 2000 par l’Etat

Après une phase préalable d’identification, via la stratégie des aires protégées et grâce à l’expertise du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN), puis la consultation du Conseil régional d’Ile-de-France et des communes concernées, des propositions de sites Natura 2000 sont élaborées par l’État et transmises à la Commission européenne.

• Les sites désignés au titre de la directive Habitats figurent dans un premier temps sur la liste des Sites d’Importance Communautaire (SIC) arrêtée par la Commission européenne. Ils sont ensuite désignés par l’État en Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
• Les sites désignés au titre de la directive Oiseaux sont définis par l’État puis notifiés à la Commission européenne en tant que Zones de Protection Spéciale (ZPS).

Par la suite, tous projets, aménagements et activités définis par l’État aux niveaux national et départemental doivent faire l’objet d’une démarche d’évaluation des incidences, afin que soit préservé le bon état de conservation de ces sites.
Pour en savoir plus sur les évaluations d’incidences Natura 2000

Pilotage et animation des sites Natura 2000 par la Région Ile-de-France

La gestion et l’animation de chaque site Natura 2000 repose sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un document d’objectifs (DOCOB). Ce document de référence :

• établit un diagnostic écologique et socio-économique ;
• définit les enjeux et les objectifs de conservation ;
• précise les actions nécessaires à la préservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire identifiés sur le site.

Pour cela, la Région désigne un comité de pilotage (COPIL), organe de concertation et de débat pour chaque site, qui réunit l’ensemble des acteurs concernés. Ce COPIL élit son Président parmi les membres du collège des collectivités territoriales et confie l’élaboration (et/ou la mise en œuvre) du DOCOB à une structure porteuse, pour une durée de trois ans. C’est la Région qui assure cette présidence et le rôle de structure porteuse s’il n’y a aucun volontaire ou consensus parmi les membres du COPIL pour élire l’un d’entre eux.
A consulter : Articles R.414-8 et suivants du code de l’environnement

Le COPIL se réunit régulièrement afin d’assurer le suivi de l’élaboration puis de la mise en œuvre du DOCOB. Ce dernier est approuvé par le Conseil régional qui le publie sur son site internet.

La structure porteuse élabore et/ou met en œuvre le DOCOB, soit directement, soit en confiant ces missions à un animateur sur le terrain. La mise en œuvre repose sur différents outils : contrats et charte Natura 2000, moyens de communication et actions pédagogiques. Il s’agit de mobiliser tous les acteurs du territoire afin d’agir pour la conservation du réseau dans le périmètre du site Natura 2000. La structure porteuse avance les fonds nécessaires, qui lui sont ensuite remboursés par des crédits Région ou européens (FEADER).

Pour contacter le Conseil régional d’Ile-de-France sur Natura 2000, s’adresser à Lauriane QUIBLIER ou à l’adresse générique Natura 2000 : natura2000@iledefrance.fr.