Qui instruit mon dossier ?

En Ile-de-France, les services police de l’eau qui assurent l’instruction des dossiers loi sur l’eau sont :

• Les directions départementales des territoires (DDT) pour les projets situés en grande couronne hors "grands axes navigables".
  Elles sont également « guichet unique » pour recevoir les dossiers loi sur l’eau sur leur département.
  • Essonne (91 et en vert sur la carte) : la DDT de l’Essonne ;
  • Yvelines (78 et violet sur la carte) : la DDT des Yvelines ;
  • Seine-et-Marne (77 et rose sur la carte) : la DDT de Seine-et-Marne ;
  • Val d’Oise (95 et jaune sur la carte) : la DDT du Val d’Oise.

• La DRIEAT pour les projets situés sur :
  • Paris et en petite couronne (partie centrale de la carte). La DRIEAT est également « guichet unique » sur ce périmètre ;
  • le périmètre des « grands axes » (Seine, Marne, Yonne, Oise et Aisne. Ce périmètre dépasse les frontières franciliennes afin de garantir une cohérence dans la gestion de ces rivières à l’échelle de leur bassin versant ;
  • les prélèvements dans les nappes profondes en vue d’une consommation (Albien captif). La DRIEAT est également "guichet unique" pour ces dossiers.