Qui instruit mon dossier ?

En Ile-de-France, les services police de l’eau qui assurent l’instruction des dossiers loi sur l’eau sont :

  • Les directions départementales des territoires (DDT) pour les projets situés en grande couronne hors "grands axes navigables".
    Elles sont également « guichet unique » pour recevoir les dossiers loi sur l’eau sur leur département.
  • La DRIEAT pour les projets situés sur :
    • Paris et en petite couronne (partie centrale de la carte). La DRIEAT est également « guichet unique » sur ce périmètre ;
    • le périmètre des « grands axes » (Seine, Marne, Yonne, Oise et Aisne. Ce périmètre dépasse les frontières franciliennes afin de garantir une cohérence dans la gestion de ces rivières à l’échelle de leur bassin versant ;
    • les prélèvements dans les nappes profondes en vue d’une consommation (Albien captif). La DRIEAT est également "guichet unique" pour ces dossiers.
Consultez la carte du Pour connaître vos interlocuteurs à la DRIEAT, référez-vous à la page dédiée

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