La sécurité du transport guidé en Île-de France

La DRIEAT a pour mission l’instruction des dossiers de sécurité portant sur les modifications, les améliorations et des créations des systèmes de transports publics guidés.

La Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France (DRIEAT) apporte son concours technique aux préfets responsables de la sécurité des transports publics guidés sur leur territoire de compétence.

Ce territoire de compétence va au-delà de la région francilienne et couvre le grand quart Nord-Ouest de la France.

Dans ce domaine, la DRIEAT agit en lien avec les directions départementales du territoire. Cette activité est certifiée ISO 9001 pour son système de management de la qualité.

Systèmes contrôlés

La zone d’action du BNO/DSTG s’étend géographiquement sur le grand quart Nord-Ouest de la France et regroupe la quasi-totalité des technologies existantes de transport guidé :

  • les RER, métros à conduite manuelle et tramways du réseau RATP ;
  • les métros automatiques (lignes 1 et 14 de la RATP, VAL de Lille, d’Orly, de Rennes et de Roissy, projets du Grand Paris, projet d’automatisation des lignes 4, 6 et 13 de la RATP) ;
  • les tramways sur fer (Angers, Brest, Caen, Le Havre, Le Mans, Lille, Nantes, Orléans, Reims, Rouen, Tours, Valenciennes et Île-de-France) ;
  • les tramways sur pneus (lignes RATP) ;
  • les trams-trains (projets franciliens et de La Réunion) ;
  • les funiculaires (Montmartre, Le Havre et Penly) ;
  • les téléphériques (Brest, Zooparc de Beauval, projet Câble 1 de Créteil) ;
  • les téléskis à perches débrayables et à perches fixes (Nœux-les-Mines) ;
  • les chemins de fer touristiques diesel, à vapeur ou électriques (Chemin de fer « Bon Repos » dans les Côtes-d’Armor, Chemin de fer de la Baie de Somme, Chemin de fer de la Vendée…) ;
  • les réseaux de cyclo-draisines (Vélorail du Val du Haut Morin, Rando-Rail du Pays de Lumbres…).

En 2022, le BNO/DSTG avait à sa charge le contrôle de 106 lignes en exploitation.

La zone d’intervention du BNO/DSTG correspond au grand quart Nord-Ouest de la France et couvre 39 départements, dont 37 métropolitains et 2 ultramarins (Guadeloupe et La Réunion).

zone d'intervention du BNO

Le nombre total de dossiers pour lesquels les avis ou arrêtés préfectoraux ont été rendus courant 2022 (158 dossiers) est en hausse par rapport à l’année 2021 (129 dossiers) ce qui s’explique notamment par le nombre important d’avis rendus en province sur des modifications non substantielles passant de 57 en 2021 à 79 en 2022.

Il est à noter également le nombre important de dossiers de sécurité (DS) instruits, ce qui constitue un record en 10 ans. Cela s’explique par une forte activité métro en Île-de-France avec les projets d’automatisation de ligne ou d’accueil de nouveau matériel roulant sur plusieurs lignes.

En termes de plan de charge, celui-ci restera soutenu en 2023, tant pour les projets avec des mises en service importantes que pour les projets sur des lignes en exploitation :

Pour l’Île-de-France 

  • mise en service de la phase 1 de la ligne de tramway T13 express entre Saint-Cyr-l’École et Saint-Germain-en-Laye ;
  • instruction de la phase 2 du tramway T11 entre le Bourget et Épinay-sur-Seine (prolongements Est et Ouest) ;
  • mise en service du prolongement de la ligne de métro 12 jusqu’à Mairie d’Aubervilliers ;
  • prolongement de la ligne 11 de métro jusqu’à Rosny Bois-Perrier ;
  • finalisation de l’automatisation de la ligne de métro 4 (OPAL 4) et mise en service des premières navettes autonomes MP05, MP89 et MP14 6 voitures ;
  • adaptation des lignes de métro 7bis et 13 à l’arrivée du nouveau matériel roulant MF19 et dossier de conception de ce MR ;
  • modernisation de la ligne 6 de métro en vue de l’accueil de nouveau matériel roulant ;
  • poursuite du déploiement de postes hybrides à procédé informatique (PHPI) sur la ligne 8 de métro ;
  • dossiers du Grand Paris Express : acquisition de matériel roulant, modification de tracé L18 ;
  • dossier préalable au démarrage des travaux du câble 1 entre Créteil – Pointe du Lac et Villeneuve-Saint-Georges ;
  • dossier de définition du projet innovant Urbanloop à Saint-Quentin-en-Yvelines ;
  • des sujets spécifiques matériels roulants : RER NG, RER MI 20, prolongation de la durée de vie d’OrlyVAL

Pour la province 

  • mise en service de la ligne b du Neo Val à Rennes ;
  • projet de la ligne 2 du tramway à Brest ;
  • prolongement de ZAC Hauts de l’Orne à Caen ;
  • extension du réseau de tramway au Havre ;
  • projet de la ligne 2 du tramway à Tours ;
  • projet de création de 3 nouvelles lignes de tramways à Nantes ;
  • l’adaptation des infrastructures à l’arrivée des nouvelles rames de tramway à Nantes ;
  • mise en service des nouvelles rames de tramway à Angers
  • mise en service du vélorail du Pont du Coudray (14) ;
  • mise en service du vélorail de Valencay (36) ;
  • mise en service du vélorail de la vallée de la Juine (91).

Pour en savoir plus :

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