Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures ferroviaires de l’État pour Paris (75)
Donnez votre avis du 10 septembre au 9 novembre 2024 inclus sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les infrastructures ferroviaires de l’État sur le territoire de Paris (75) - échéance 4.
PPBE 75
Consultation du public du 10 septembre au 9 novembre 2024 inclus sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les infrastructures ferroviaires de l’État sur le territoire de Paris (75) - échéance 4.
Un projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concernant les infrastructures ferroviaires de l’État sur le territoire de Paris (75) a été établi au titre de l’échéance 4 de la Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Ce projet de PPBE est mis à la disposition du public par voie électronique, pendant deux mois, conformément à l’article R. 572-9 du code de l’environnement.
La réalisation d’un PPBE est une obligation réglementaire pour les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30 000 passages de trains par an. A Paris, cela concerne les sections aériennes des lignes de métro 2, 5 et 6 et du RER B, ainsi que les lignes de tramway T2, T3a, T3b et certaines lignes ferroviaires de la SNCF. Ce document vise essentiellement à définir les actions à mettre en œuvre par la RATP et la SNCF afin de prévenir et réduire, si nécessaire, le bruit dans l’environnement et de protéger les zones calmes.
À l’issue de cette consultation, le PPBE des infrastructures ferroviaires de l’État à Paris sera soumis à l’approbation du Préfet de Paris.
Sur le même sujet
Plan de prévention du bruit dans l’environnement des infrastructures de transports terrestres de (...)
Début : 15 octobre - Fin : 14 décembre 2024 inclus
30 septembre 2024
Usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie : révision de l’arrêté (...)
Début : jeudi 25 avril - Fin : dimanche 19 mai 2024 inclus
25 avril 2024
Paris : Arrêté de prélèvement – introduction de Lapins de garenne issus du site de l’Hôtel national (...)
Début : 21 décembre - Fin : 04 janvier 2024
21 décembre 2023
Avis de consultation du public sur le projet du 7e programme d’actions régional « Nitrates (...)
Début : 1er décembre 2023 - Fin : 7 janvier 2024 inclus
17 novembre 2023