Une 7ème édition de l’AAP vélo pour résorber les discontinuités cyclables
Cette nouvelle édition de l’appel à projets (AAP) du « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables », a été lancé en novembre 2023 afin de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage dans les projets de résorption de discontinuités d’itinéraires mais également dans les projets de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés, et ainsi offrir une alternative aux transports en commun en cas de restriction de l’usage de ces derniers.
Fonds mobilités actives - Aménagements cyclables
Le fonds national a pour objectif de soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’itinéraires cyclables sécurisés au sein des collectivités. Il fait l’objet d’un appel à projets chaque année.
Les six appels à projets lancés entre 2019 et 2023 ont connu un franc succès avec 1 230 projets lauréats pour un total de 465 millions d’euros de subventions au niveau national. L’Île-de-France comptabilise quant à elle 145 projets pour une enveloppe globale de 83 M€ environ.
Afin de poursuivre cette dynamique, Elisabeth Borne, Première ministre, a annoncé le 20 septembre 2022 le lancement d’un nouveau Plan vélo et mobilités actives. Dans ce contexte, le Fonds mobilités actives avait été doté de 250 millions d’euros pour l’année 2023. Cette 7ème édition prolonge ainsi le soutien financier des maîtres d’ouvrage notamment dans les secteurs à enjeux pour les mobilités du quotidien, les territoires peu denses et les quartiers prioritaires de la ville (QPV). Il s’agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux, sur tous les territoires urbains, péri-urbains, ruraux, d’outre-mer ; et d’inviter par conséquent un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.
7ème édition de l’AAP « Fonds mobilités actives - Continuités cyclables »
Cette nouvelle session de l’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités territoriales et leurs groupements, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics d’aménagement, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et une politique cyclable préalablement définie et déjà en cours de réalisation au moment de la soumission du dossier de candidature. Il doit permettre le financement des projets de résorption de discontinuités d’itinéraires, ainsi que des projets de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés, notamment la pérennisation des pistes cyclables provisoires.
Pour en savoir plus, consultez notre guide pour effectuer les appels de fonds, ainsi que nos contacts territoriaux.
Le cahier des charges détaillé de cet appel à projets et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont disponibles sur le site du Ministère de la Transition écologique.
*Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) avant le 8 mars 2024 (inclus) sur la plateforme Démarches simplifiées. Des compléments pourront être demandés par le service instructeur.
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