AAP du Plan Vélo : un guide pour effectuer les appels de fonds

Mobilités

Le financement national de l’appel à projets « Fonds mobilités actives – Continuités/aménagements cyclables » est assuré par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF).

Publié le 20/09/2023

Selon le montant engagé, chaque projet fera l’objet soit d’une convention de financement approuvée directement par le conseil d’administration de l’AFITF, soit d’une convention avec le préfet de la région d’Île-de-France. Les modalités de versements de la subvention sont déterminées dans le cadre des conventions de financement.

Afin d’accompagner les lauréats de cet appel à projets, la DRIEAT Île-de-France a édité un guide pratique de la procédure des appels de fonds. Ce guide permet à chaque porteur de projet, en fonction du type de conventionnement, de savoir précisément ce qu’il doit faire à chaque étape financière de son projet (avance, acompte, solde) : quelles pièces envoyer ? À quelle adresse électronique ? Etc.

guide_procedure_porteurs_DRIEAT pdf - 242 ko

guide_procedure_porteurs_AFITF pdf - 251.3 ko

Les modèles des lettres de demande de subvention et le tableau de l’état récapitulatif des dépenses :

modele demande acompte afitf odt - 15.4 ko

modele demande acompte drieat odt - 16.4 ko

modele demande avance afitf odt - 13.7 ko

modele demande avance drieat odt - 13.5 ko

etat des depenses ods - 15.8 ko

Voir les [informations générales sur cet appel à projet (et le cahier des charges de l’édition en cours) consultez la rubrique dédiée.

Pour toute question plus précise, il est possible de contacter les référents régionaux et territoriaux :

contacts_territoriaux_décembre 2023 pdf - 36.4 ko