Usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie : révision de l’arrêté d’orientations de bassin

Le dispositif de gestion de la sécheresse est défini dans les articles R.211-66 à R.211-70 du code de l’environnement et repose sur trois échelles de gouvernance :

• un arrêté d’orientations de bassin à l‘échelle du bassin hydrographique ;
• un arrêté-cadre départemental ou interdépartemental ;
• des arrêtés de restriction temporaires des usages de l’eau.

La présente consultation concerne la révision de l’arrêté d’orientations de bassin, à l’échelle du bassin Seine-Normandie. Cette révision vise à intégrer les éléments nouveaux de l’actualisation du « guide circulaire de mise en œuvre des mesures de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse », publiée le 17 mai 2023 suite au retour d’expérience de la sécheresse exceptionnelle de l’été 2022.

En application de l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.123-19-1 du code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.

La consultation est ouverte du jeudi 25 avril au dimanche 19 mai 2024 inclus.

À la suite de la consultation du public, une synthèse des observations sera établie et publiée sur cette page.

Le dossier de consultation décrit le contenu de l’arrêté d’orientations de bassin grâce à la note d’accompagnement à laquelle est joint le projet d’arrêté.