Vaires-sur-Marne (77) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Aménagement de la base de loisirs
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 21 octobre au 04 novembre 2022, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet d’aménagement de la base de loisirs sur la commune de Vaires-sur-Marne (77) :
La demande de dérogation, version finale
- pages 1-60 :
- pages 61-120 :
- pages 121-180 :
- pages 181-240 :
- pages 241-275 :
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