Vaires-sur-Marne (77) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Aménagement de la base de loisirs
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 21 octobre au 04 novembre 2022, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet d’aménagement de la base de loisirs sur la commune de Vaires-sur-Marne (77) :
La demande de dérogation, version finale
- pages 1-60 :
- pages 61-120 :
- pages 121-180 :
- pages 181-240 :
- pages 241-275 :
Sur le même sujet
Projet d’arrêté inter-préfectoral portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau, (…)
Synthèse des observations du public sur le projet d'AIP régulateurs FS SNCF - LGV Atlantique, suite à la consultation du public du 4 au 24 février (…)
19 mars 2025
Seine-et-Marne (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre (…)
Synthèse de la participation du public à la demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de liaison (…)
13 février 2025
Arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique (Salmo salar) sur le bassin Seine-Normandie (…)
Arrêté et synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique (Salmo salar) sur le bassin (…)
20 janvier 2025
Vert-Saint-Denis (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le (…)
Synthèse des observations du public APRR RN105 Sison Amome
8 janvier 2025