Vers le PGRI 2028-2033
Un nouveau PGRI 2028-2033
Le plan de gestion des risques d’inondation fixe les objectifs pour la prévention des inondations à l’échelle du bassin Seine-Normandie pour une durée de six ans.
Un PGRI est en cours de mise en œuvre sur la période 2022-2027.
Pour en savoir plus sur la mise en œuvre du PGRI 2022-2027
L’article L.566-7 du code de l’environnement précise que la mise à jour du PGRI pour le troisième cycle de mise en œuvre de la directive inondation doit être réalisée par le préfet coordonnateur de bassin (PCB) au plus tard le 22/12/2027. Son contenu est précisé aux articles L. 566-7 et R. 566-10 du code de l’environnement.
Les différentes étapes avant l’élaboration du PGRI 2028-2033
Avant d’élaborer un nouveau PGRI, de nombreuses étapes ont été mises en place :
- La réalisation d’une évaluation préliminaire du risque d’inondation (EPRI), a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin le 13 novembre 2024 pour le bassin Seine Normandie. L’EPRI présente la géographie et l’hydrologie du bassin Seine-Normandie, les aléas et types d’inondation auxquels le bassin est exposé, et décrit les inondations significatives survenues dans le passé. Elle renouvelle l’identification des enjeux importants situés en zone inondable. L’EPRI présente également l’accroissement possible des risques d’inondation en lien avec le changement climatique.
Pour en savoir plus sur l’EPRI - L’EPRI conduit au choix des territoires à risque important d’inondation (TRI), arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin le 13 novembre 2024.
Pour en savoir plus sur les TRI - Le code de l’environnement ajoutait, jusqu’à la loi n°2025-391 du 30 avril 2025, une étape supplémentaire à celles définies par la directive inondation : la consultation du public sur les questions importantes et le calendrier et le programme de travail pour la révision du PGRI. Cette consultation s’est déroulée du 25 novembre 2024 au 25 mai 2025.
Pour en savoir plus sur la consultation - La réalisation de cartographies des surfaces inondables et des risques d’inondation sur les TRI, arrêtées au plus tard le 22 décembre 2025.
Pour en savoir plus sur les cartographies - Un bilan à mi-parcours de la mise en œuvre du PGRI a été réalisé à la fin de l’année 2024 pour mesurer l’efficacité de sa mise en œuvre.
Pour en savoir plus sur le bilan à mi-parcours du PGRI 2022-2027
D’autres démarches ont déja été entreprises pour préparer au mieux le PGRI 2028-2033 :
- Analyse des documents de normes supérieurs au PGRI, les nouveautés juridiques, et les consignes nationales,
- Réunions d’échanges avec les acteurs des territoires (police de l’eau, service d’installation classées pour la protection de l’environnement, service de prévision des crues, structure porteuse de PAPI, en charge de la GEMAPI, ou d’une SLGRI, des collectivités, des services en charge de l’urbanisme, les animateurs de Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau, des acteurs économiques),
- Coordination avec les autres bassins français.
Calendrier du PGRI
L’élaboration d’un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI), doit être arrêté par le préfet coordonnateur de bassin au plus tard le 22 décembre 2027.
Le calendrier d’élaboration du PGRI est le suivant :
- de janvier 2025 à mai 2026 : co-élaboration d’une première version du PGRI en lien étroit avec les acteurs du territoire et réalisation de l’évaluation environnementale ;
- de juin 2026 à octobre 2026 : consolidation juridique ;
- de novembre 2026 à novembre 2027 : consultation des parties prenantes et mise à disposition du public du projet de PGRI ;
- avant le 22 décembre 2027 : arrêt du PGRI par le préfet coordonnateur de bassin.