Vert-Saint-Denis (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet RN105 - reprise par APRR du tronçon sud

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Publié le 08/01/2025 | Mis à jour le 10/01/2025

Demande de dérogation pour le déplacement du Sison amome

Du 8 janvier au 23 janvier 2025 inclus, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de liaison routière de reprise du tronçon sud à Vert-Saint-Denis (77), porté par Autoroute Paris-Rhin-Rhone

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Dossier de demande de dérogation L.411-2 :

RN 105 - Aménagement section « Diffuseur 14 – Giratoire du Bois-du-Jard » Étude faune flore et habitats – Analyse de l’état initial des milieux naturels, impacts et mesures d’évitement et de réduction (PDF - 57,9 Mo)

Cerfa 13617-01 - RN105 - Sison amome - Signé pdf - 1.5 Mo

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