2012 - cas par cas - 92

Suivi des dossiers au cas par cas
Retrouvez tous les documents disponibles sur les projets soumis au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Communes Intitulé Projet Date réception Date limite décision Décision rendue
Courbevoie-Puteaux Réaménagement carrefours 26/12/12 30/01/13
Courbevoie-Parc de stationnement Saisons 26/12/12 30/01/13
Nanterre-Constructions mixtes 20/12/12 24/01/13
Boulogne-Billancourt - R4 Pôle Arts Plastiques et Visuels 20/12/12 24/01/13
Antony - Démolition IUFM et construction logements 19/12/12 23/01/13
Colombes - Ensemble Immobilier 10/12/12 14/01/13
Meudon - Construction Mixte 20/11/12 21/12/12
La Défense - Seine Arche Ilot 9 Ensemble Immobilier 02/11/12 07/12/12
Ville d’Avray-Construction mixte Domaine de la Ronce 28/10/12 02/12/12
Levallois - Ensemble immobilier 12/10/12 16/11/12
Montrouge - Projet tertaire 11/10/12 15/11/12
Chatillon - PC Immeubles Bureaux 04/10/12 08/11/12
Clichy-la-Garenne - PC Immeubles de bureaux 7 étages 28/09/12 02/11/12
Meudon - Couverture voies ferrées 17/09/12 23/10/12
Clichy-la-Garenne - PC immeubles Bureaux 28/09/12 02/11/12 -
Châtenay-Malabry Appert Justice 27/08/12 01/10/12
Rueil Malmaison PC logements 06/08/12 10/09/12
Courbevoie réaménagement bd circulaire 23/07/12 27/08/12
Issy-les-Moulineaux défrichement 20/07/12 24/08/12
Ville d’Avray Aménagement RD 407 06/07/12 10/08/12

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