2018 - Cas par cas - 95

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
Fontenay-en-Parisis - construction d’un hall industriel et de bureaux 14/01/2019 18/02/2019
Villiers-le-Bel - renouvellement urbain du centre ancien du Village 20/12/2018 24/01/2019
Villiers-le-Bel - reconversion du site de l’hôpital Adélaïde Hautval - opération d’aménagement mixte 20/12/2018 24/01/2019
Marines - aménagement du hameau de la Métairie 19/12/2018 23/01/2019
Moussy ou Commeny- forage agricole 17/12/2018 21/01/2019
Bezons - construction de bureaux - ZAC des Bords de Seine 17/12/2018 21/01/2019
Cergy - réhabilitation de la Tour Engie 13/12/2018 17/01/2019
Argenteuil - programme immobilier - ilot Balzac 03/12/2018 07/01/2019
Garges-lès-Gonesse - construction de salles de réception polyvalentes - espace Semiramis au lieu-dit La Sapinière 29/11/2018 03/01/2019
Banthelu et Cléry-en-Vexin - forages d’irrigation agricole 26/11/2018 31/12/2018
35 communes du Val d’Oise et 4 communes de l’Oise - Renouvellement et mise à jour de l’autorisation d’épandage agricole des terres de décantation de l’usine d’eau potable de Mery-sur-Oise 19/11/2018 24/12/2018
Cormeilles-en-Parisis et Argenteuil - Aménagement de la liaison RD48/RD392 et création d’une piste cyclable 08/11/2018 13/12/2018
Cormeilles-en-Parisis - Construction d’un ensemble immobilier mixte rue de Nancy 23/10/2018 27/11/2018
Vémars - Construction d’un centre de contrôle qualité - parc d’activités "Les portes de Vémars" 28/09/2018 02/11/2018
Roissy-en-France - Construction d’un complexe hôtelier 25/09/2018 30/10/2018
Saint-Leu-la-Forêt - Construction d’un ensemble immobilier de logements 24/09/2018 29/10/2018
Gonesse - Aire de transit de véhicules et construction de bâtiments de stockage et de vente de pièces détachées automobiles 20/09/2018 25/10/2018
Cergy- Construction d’un ensemble immobilier 19/09/2018 24/10/2018
Argenteuil - Construction de logements et commerces sur l’ilot "Ferme du Spahi" 07/08/2018 11/09/2018
Bruyères-sur-Oise - Extension d’une plateforme de transit de matériaux sur le Port amont 06/08/2018 10/09/2018
Bruyères-sur-Oise - Construction de logements individuels et collectifs et d’un équipement public 06/08/2018 10/09/2018
Pontoise - Construction d’un parking public souterrain et réaménagement du jardin de la Ville 27/07/2018 31/08/2018
Vémars - Construction de logements au lieu-dit La butte d’Amour 12/07/2018 16/08/2018
Louvres - Projet de création d’une plateforme logistique de distribution d’emballages - ZAC de la Butte aux Bergers 03/05/2018 07/06/2018
Argenteuil - Projet de construction d’un ensemble immobilier tertiaire et hôtelier 24/04/2018 29/05/2018
Gonesse - Projet de construction d’une nouvelle déchetterie 12/04/2018 17/05/2018
Louvres - Projet de parc d’activités StoneHedge - ZAC de la Butte aux Bergers 13/03/2018 17/04/2018
Villiers-le-Bel - Projet d’aménagement d’un ensemble immobilier (logements et EHPAD) 07/03/2018 11/04/2018
Argenteuil - Projet de construction de logements, commerces et crèche 22/02/2018 29/03/2018
Eaubonne - Projet de construction d’un gymnase 21/02/2018 28/03/2018
Franconville - Projet d’ensemble immobilier 02/02/2018 09/03/2018
Bonneuil en France - RD 84a 02/02/2018 09/03/2018
Saint-Leu-la-Forêt - construction d’immeubles de logements et commerces – îlot de la Croix Blanche 19/01/2018 23/02/2018

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