2020 - Cas par cas - 95

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Communes Intitulé Projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
Cormeilles-en-Parisis - Modification d’une ICPE soumise à autorisation 30/12/2020 06/02/2021 18/01/2021
Fontenay-en-Parisis - Projet d’aménagement "Les Fesserets" 05/01/2021 09/02/2021
Frépillon - Construction d’un Laboratoire d’Analyses de Biologie Médicale 04/01/2021 08/02/2021
Le Thillay - Construction et exploitation d’un entrepôt logistique 17/12/2020 21/01/2021 21/01/2021
Saint-Ouen-l’Aumône - Extension d’une installation-stockage de solides inflammables 16/11/2020 20/12/2020
Le Plessis-Gassot - Création et exploitation d’un forage d’irrigation agricole 07/12/2020 11/01/2020
Neuville-sur-Oise - Requalification du parking P1 de l’Île de loisirs de Cergy-Pontoise 02/12/2020 06/01/2021
Franconville - Construction d’un ensemble immobilier 19/11/2020 24/12/2020
Chars - Marines - Boisements 14/11/2020 19/12/2020
Marines - modification d’une ICPE 28/10/2020 02/12/2020
Cergy - Parc activités - allée des Cascades 21/09/2020 26/10/2020
Taverny - Saint-Leu-la-Forêt - Centre aquatique intercommunal 11/08/2020 15/09/2020
Osny - Construction de logements sur le site actuel de l’école "Saint-Exupéry" 31/07/2020 04/09/2020
Aincourt - Réhabilitation du Pavillon des Tamaris et du jardin - Ancien sanatorium 11/06/2020 16/07/2020
Le Blanc-Mesnil (93) - Le Thillay (95) - Régularisation administrative des captages d’eau destinée à la consommation humaine 10/06/2020 15/07/2020
Val-d’Oise - 35 communes - Renouvellement d’autorisation pour la valorisation par épandage agricole des boues de Seine aval 05/05/2020 09/06/2020
Saint-Ouen-l’Aumône - Bureaux et entrepôts 06/04/2020 11/05/2020
Parc Georges-Valbon - Création d’un écoulement à ciel ouvert 20 03 2020 24 04 2020 En cours
Viarmes et Belloy-en-France - Exploitation d’un centre de formation à la conduite, arrosage des circuits via un forage d’eau souterraine 13/03/2020 17/04/2020
Marly-la-Ville - Réalisation d’une opération d’habitat sur le secteur dit du Haras 09/03/2020 13/04/2020
Saint-Ouen-l’Aumône - Extension d’un entrepôt de stockage et de distribution de produits alimentaires frais et surgelés 14/02/2020 20/03/2020

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