2025 - Cas par cas - 91

Suivi des dossiers au cas par cas
Retrouvez tous les documents disponibles sur les projets soumis au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision En cours
Champlan - Construction d’un lotissement résidentiel dit Balcons du Rocher 10/06/2025 15/07/2025 En cours
Montlhéry - Construction d’un ensemble immobilier d’habitations route d’Orléans 22/04/2025 27/05/2025 En cours
Morangis - Construction de cellules artisanales et d’un hôtel 03/04/2025 08/05/2025
Corbeil-Essonnes - Reconversion du site industriel de l’ancienne imprimerie Hélio 24/03/2025 28/04/2025
Brétigny-sur-Orge - Aménagement de la phase 2 des promenades de Bretigny 25/03/2025 29/04/2025
Vert-le-Petit - Construction de logements rue Armand Louis 06/03/2025 10/04/2025
Morigny-Champigny - création d’un forage pour l’irrigation de deux exploitations agricoles 20/02/2025 27/03/2025
SEMAVAL - Vert-le-Grand - Extension du centre de tri DAE 14/02/2025 21/03/2025
37 communes de l’Essonne - Epandage des boues de l’usine d’épuration Seine aval 31/01/2025 07/03/2025

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