Aincourt (95) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de restauration immobilière Pavillon des Tamaris du groupe François 1er

Synthèses des consultations du public

Publié le 05/12/2022 | Mis à jour le 30/03/2023

Synthèse des observations du public - Reconversion sanatorium Tamaris Aincourt (95) pdf - 46.5 ko

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 5 décembre au 26 décembre 2022, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de restauration immobilière Pavillon des Tamaris à Aincourt (95) du groupe François 1^er

demande de dérogation - Aincourt François 1er 202109 pdf - 14 Mo

diaporama de présentation du projet à la Commission CSPRN – 25/11/2021 pdf - 7.8 Mo

avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) pdf - 91.5 ko

réponse du pétitionnaire à l'avis du CSRPN pdf - 11.8 Mo

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible

Aincourt (95) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de restauration immobilière Pavillon des Tamaris du groupe François 1er

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