Archives des consultations
Paris (75) - Gare Cité universitaire RER B
Début : 20 novembre - Fin : 19 décembre 2023.
20 octobre 2023
Moussy-le-Neuf (77) - Projet de modification des installations exploitées par la société PARCOLOG Gestion
Début : 19 octobre 2023 - Fin : 02 novembre 2023
18 octobre 2023
Recherche des détenteurs des titres de propriétés ou de droits réels des ouvrages hydrauliques des "Égrilleux" et des "Pierres Ferrées" sur les (...)
Début : 15 mai 2023 à 8h30 - Fin : vendredi 15 septembre 2023 à 17h30
15 mai 2023
Recherche de détenteur de titre de propriété ou de droits réels de l’ouvrage hydraulique « le Gué Aval de Maisoncelles sur Ajon » sur la commune de (...)
Début : 3 avril - Fin : 3 août 2023
3 avril 2023
Gagny (93) –Demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées - Sécurisation des Carrières de (...)
Consultez la synthèse de la consulation du public.
18 juillet 2022
Consultation du public sur la révision des baux de pêche, projets de cahiers de charges pour les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la (...)
Début : 07 juin - Fin : 27 juin 2022
7 juin 2022
Arrêté inter-préfectoral définissant pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages (...)
Début : 20 mai - Fin : 9 juin 2022
19 mai 2022