Consultation du public : projet de la ZAC du fort d’Aubervilliers (phase 2) - Aubervilliers et Pantin (93) : demande de dérogation espèces protégées
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 16 septembre au 6 octobre 2025, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de la ZAC du fort d’Aubervilliers (phase 2) sur les communes d’Aubervilliers (93) et de Pantin (93), porté par Grand Paris Aménagement (GPA) :
- Le dossier de demande de dérogation espèces protégées daté du 5 juin 2025 : 1re partie et 2e partie
- L’avis du CSRPN en date du 5 août 2025
- Le mémoire en réponse à l’avis du CSRPN établi par Grand Paris Aménagement et daté du 27 août 2025.
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