Consultation sur l’arrêté d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025
Pour assurer la bonne gestion et la conservation des poissons migrateurs, le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, président du comité de gestion des poissons migrateurs, prévoit par ce projet d’arrêté et conformément à l’article R. 436-63 du code de l’environnement une limitation de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion des poissons migrateurs en vigueur.
Synthèse des réponses à la consultation du public : Bilan - Arrêté encadrant la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie 2024-2025->doc1038834498]
Les dispositions contenues dans ce projet d’arrêté, valables pour les années 2024-2025, sont à destination des préfets de département et du préfet de la région Normandie, ce dernier étant compétent en matière de pêche maritime. Elles doivent être considérées comme des mesures a minima. Les préfets compétents sont habilités à prendre des mesures plus limitatives que celles exposées dans ce projet d’arrêté.
Le projet d’arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025 fait l’objet de la présente consultation.
En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.
La consultation a eu lieu du 27 décembre 2023 au 17 janvier 2024 inclus.
À la suite de la consultation du public, une synthèse des observations sera établie et publiée sur cette page.
Les documents à la consultation
- Note de présentation
- Avis du 28 novembre 2023 du comité de gestion des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie
- le projet d’arrêté bassin Seine-Normandie, pêche des poissons migrateurs - 2024-2025
Participer à cette consultation en présentant vos observations : expiré.
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