Consultation sur l’arrêté d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025
Pour assurer la bonne gestion et la conservation des poissons migrateurs, le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, président du comité de gestion des poissons migrateurs, prévoit par ce projet d’arrêté et conformément à l’article R. 436-63 du code de l’environnement une limitation de pêche selon les modalités fixées par le plan de gestion des poissons migrateurs en vigueur.
Synthèse des réponses à la consultation du public
Bilan - Arrêté encadrant la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie 2024-2025
Les dispositions contenues dans ce projet d’arrêté, valables pour les années 2024-2025, sont à destination des préfets de département et du préfet de la région Normandie, ce dernier étant compétent en matière de pêche maritime. Elles doivent être considérées comme des mesures a minima. Les préfets compétents sont habilités à prendre des mesures plus limitatives que celles exposées dans ce projet d’arrêté.
Le projet d’arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie pour la période 2024-2025 fait l’objet de la présente consultation.
En application de la loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, l’article L.120-1 du code de l’environnement prévoit de mettre à disposition du public les projets de décisions autres qu’individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement.
La consultation a eu lieu du 27 décembre 2023 au 17 janvier 2024 inclus.
À la suite de la consultation du public, une synthèse des observations sera établie et publiée sur cette page.
Les documents à la consultation
Sur le même sujet
Projet d’aménagement de la parcelle R08 ZAC de Villaroy à Guyancourt (78) : demande de (…)
Synthèse de la participation du public sur la demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet d'aménagement de (…)
12 janvier 2026
Consultation du public sur le projet Opération quartier gare de Goussainville (95) : demande de (…)
Synthèse de la consultation du public sur le projet quartier gare de Goussainville (95)
12 janvier 2026
Projet d’arrêté encadrant la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie 2026-2027
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté encadrant la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie pour la (…)
15 décembre 2025
ZAC Campus Grand Parc à Villejuif et l’Haÿ-les-Roses (94) – demande de prolongation de délai de (…)
Synthèse de la participation du public en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement : Demande de prolongation de délai de (…)
10 décembre 2025