Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés pour Paris et les départements de Petite couronne, campagne 2023-2024
La synthèse des observations est disponible :
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans les départements de Paris et de la petite couronne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 5 au 19 mai 2023 inclus, les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction pour la campagne 2023-2024 ont été soumis à consultation du public :
Le public a été invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.
Sur le même sujet
Tram T8 : Bilan de la concertation continue du 5 novembre au 20 décembre 2022
Suite à la concertation préalable de 2019, une nouvelle phase de concertation continue a été organisée du 5 novembre au 20 décembre.
25 novembre 2025
Projet d’arrêté autorisant la destruction d’espèces chassables pour les aérodromes
Synthèse des observations du public, consulté du 25 septembre au 15 octobre 2025 inclus, sur le projet d’arrêté autorisant la destruction (…)
25 septembre 2025
Projet de la ZAC du fort d’Aubervilliers (phase 2) - Aubervilliers et Pantin (93) : demande de (…)
Synthèse de la participation du public au projet d’arrêté portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du (…)
16 septembre 2025
Ouverture de la chasse : projets d’arrêtés des départements de la petite couronne parisienne, (…)
Synthèse des observations du public sur l'ouverture de la chasse 2025-2026, dans les départements 92, 93 et 94, suite à la consultation du public (…)
16 avril 2025