Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : projets d’arrêtés pour Paris et les départements de Petite couronne, campagne 2023-2024
La synthèse des observations est disponible :
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts et les modalités de leur destruction dans les départements de Paris et de la petite couronne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 5 au 19 mai 2023 inclus, les projets d’arrêtés préfectoraux fixant la liste des animaux classés nuisibles et les modalités de leur destruction pour la campagne 2023-2024 ont été soumis à consultation du public :
Le public a été invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.
Sur le même sujet
Projet d’arrêté inter-préfectoral portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau, (…)
Synthèse des observations du public sur le projet d'AIP régulateurs FS SNCF - LGV Atlantique, suite à la consultation du public du 4 au 24 février (…)
19 mars 2025
Seine-et-Marne (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre (…)
Synthèse de la participation du public à la demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de liaison (…)
13 février 2025
Arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique (Salmo salar) sur le bassin Seine-Normandie (…)
Arrêté et synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique (Salmo salar) sur le bassin (…)
20 janvier 2025
Vert-Saint-Denis (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le (…)
Synthèse des observations du public APRR RN105 Sison Amome
8 janvier 2025