Formulaires et outils d’accompagnement de l’évaluation des incidences Natura 2000
Pour les petits projets ou projets peu susceptibles d’avoir une quelconque incidence sur un site Natura 2000, l’évaluation pourra être simplifiée, remplir le :
Dans tous les cas, cette évaluation préliminaire est nécessaire car elle permet un diagnostic de la situation.
Pour les gros projets ou projets susceptibles d’avoir des incidences sur un site Natura 2000, une évaluation approfondie, argumentée et conclusive à chaque étape est obligatoire.
Suivre le
Pour aider les services instructeurs :
l’aide à l’instruction
et à l’attention des porteurs de projets et des services instructeurs : le tableau
- permettent de vérifier la complétude formelle du dossier d’incidences, et dans une seconde partie, de réaliser l’instruction préliminaire du dossier.