Les outils pour réaliser une évaluation des incidences Natura 2000
Il est recommandé de prendre l’attache au préalable des animateurs des sites Natura 2000 concernés dès la conception du projet sur ou à proximité d’un site Natura 2000.
Les tableaux ci-dessous récapitulent un certain nombre d’outils pouvant être utiles pour la compréhension et l’élaboration des EIN. Cette liste n’est pas exhaustive.
| Cet article permet de comprendre le principe, l’objectif et qui fait quoi concernant les évaluations d’incidences Natura 2000. | A quoi sert une EIN ? |
| Réglementation : les listes nationale et locales en Ile-de-France des activités soumises à EIN. | Quelles sont les activités soumises à EIN en Ile-de-France? |
| Cet article donne les définitions de termes souvent utilisés sur les sites Natura 2000 et découlant de la directive Habitat, Faune, Flore. | Le vocabulaire Natura 2000 |
| Le document vise à donner la trame d’un dossier d’évaluation des incidences Natura 2000. Il peut être utilisé par les porteurs de projets eux-mêmes ou par les bureaux d’études pour élaborer leur dossier. | Canevas d’un dossier d’EIN : version pdf / version modifiable |
Document qui permet :
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Formulaire d’évaluation préliminaire simplifiée : version pdf / version modifiable |
| Document qui permet de savoir ce que les services instructeurs attendent de trouver dans le dossier d’EIN | Tableau d’analyse des EIN par les services instructeurs : version pdf / version modifiable |
| Guide méthodologique pour ceux qui doivent réaliser une EIN pour un projet de manifestation sportive en site Natura 2000. | Guide pour l’évaluation des incidences des manifestations sportives sur les sites Natura 2000, 2011. |
| Les fiches d’identité de chaque site N2000 permettent de retrouver les contacts des animateurs, les documents d’objectifs et les formulaires standard de données | Liste des sites Natura 2000 en Ile-de-France |
| Cet article explique ce qu’est un formulaire standard de données (FSD), dont la consultation est indispensable pour lister les habitats et espèces qu’il s’agit de ne pas menacer | Le formulaire standard de données |
| Les fiches relatives aux espèces d’intérêt communautaire permettent de rechercher leurs spécificités (alimentation, migration, etc.) afin d’étudier si le projet aura des incidences sur leur cycle de vie. | Fiches espèces de la Directive Habitats, Faune, Flore présentes en Île-de-France |
| Site internet de la Région Ile-de-France dédié aux sites Natura 2000 : description, formulaires pour des aides financières (animation, contrats, chartes), documents récents concernant chaque site Natura 2000 | Natura 2000 en Ile-de-France |
| Site internet dédié aux sites Natura 2000 de Seine-et-Marne | https://seine-et-marne.n2000.fr/accueil |
| Pages Natura 2000 des sites des DDT franciliennes | DDT de Seine-et-Marne (77) DDT des Yvelines (78) DDT de l’Essonne (91) DDT du Val-d’Oise (95) |
| Articles concernant le site Natura 2000 de Seine-Saint-Denis (93) | Conseil départemental de Seine-Saint-Denis Fiche d’identité sur le site de la DRIEAT |
| Site Géoportail (localisation des sites Natura 2000) | https://www.geoportail.gouv.fr/ |
| Site de l’INPN | - Recherche de données sur les sites Natura 2000, tels que leur FSD, leur carte d’identité, les espèces, etc. - Les cahiers d’habitats Natura 2000, qui fournissent des fiches de synthèse sur les habitats et les espèces du réseau Natura 2000 - Fiches sur les espèces - Accès aux données d’observation sur les espèces sur OpenObs |
| Site Geonat Ile-de-France : | - Accueil : https://geonature.arb-idf.fr/ - Relevés d’observations des espèces sur le territoire - Atlas dynamique de la biodiversité en IDF |
| Site Faune Ile-de-France | https://www.faune-iledefrance.org/ |
| Site du CBNBP (localisation à la commune) | Site internet mettant à disposition de nombreuses informations : https://cbnbp.mnhn.fr/cbnbp/ - Consultation et saisie de données relatives à la flore, la fonge, aux végétations et à leurs habitats (Lobélia) |
| Rapport d’évaluation de l’efficacité des EIN Natura 2000 – UMS PatriNat (2019) | Télécharger le rapport |
A télécharger :