Formulaires et outils d’accompagnement de l’évaluation des incidences Natura 2000

Pour les petits projets ou projets peu susceptibles d’avoir une quelconque incidence sur un site Natura 2000, l’évaluation pourra être simplifiée, remplir le :

• Formulaire d'évaluation préliminaire des incidences Natura 2000 - Version 2 pdf - 395.5 ko

• Formulaire d'évaluation préliminaire des incidences Natura 2000 - Version 2 - Format modifiable odt - 643.7 ko

Dans tous les cas, cette évaluation préliminaire est nécessaire car elle permet un diagnostic de la situation.

Pour les gros projets ou projets susceptibles d’avoir des incidences sur un site Natura 2000, une évaluation approfondie, argumentée et conclusive à chaque étape est obligatoire.
Suivre le

• Canevas_d'un dossier d'évaluation des_incidences_Natura 2000 à l'attention des porteurs de projets et des bureaux d'étude.doc doc - 130 ko

• Canevas d'un_dossier_d'évaluation des incidences.pdf pdf - 141.3 ko

Pour aider les services instructeurs :

l’aide à l’instruction

• check-list pour la complétude et la recevabilité d'un dossier d'évaluation des incidences Natura 2000.doc doc - 351 ko

• check-list au format pdf pdf - 66.6 ko

et à l’attention des porteurs de projets et des services instructeurs : le tableau

• des principaux risques d'incidences en fonction des caractéristiques du projet xls - 43 ko

• principaux risques d'incidences au format pdf pdf - 27.4 ko

  permettent de vérifier la complétude formelle du dossier d’incidences, et dans une seconde partie, de réaliser l’instruction préliminaire du dossier.