La saisine de l’autorité environnementale
Attention, à compter du 3 septembre 2025, la démarche pour déposer un dossier évolue. Pour saisir la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) ou le préfet de région, vous devrez vous rendre sur le portail de l’évaluation environnementale.
Qui demande l’avis de l’autorité environnementale ?
21 février 2012
A qui demander l’avis de l’autorité environnementale ?
21 février 2012
Que contient la saisine de l’autorité environnementale ?
21 février 2012
L’accusé de réception au titre de l’autorité environnementale
6 décembre 2021