Industries et élevages encadrés par la réglementation environnementale des ICPE
Les sites industriels et agricoles générant les risques, pollutions et nuisances les plus importantes sont visés par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et encadrés par des inspecteurs spécialisés des services de l’État.
Directive IED
23 août 2022
GIDAF : autosurveillance des rejets par l’industriel
5 février 2015
Nouveaux carburants : le point sur la réglementation applicable aux stations service (édition mai 2021)
Pour déployer des véhicules propres fonctionnant à l'hydrogène, aux gaz naturel ou à l'énergie électrique, il faut des stations dédiées. Ces nouvelle énergies peuvent présenter des risques qui différent des stations services classiques à essence ou gasoil… et parfois elles entrent dans le champs des installations classées.
10 mai 2021