Ouverture de la chasse : projets d’arrêtés départementaux pour les départements de la petite couronne parisienne, campagne 2023-2024
Consultation du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne parisienne.
En application de l’article L.120-1-1 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 5 au 19 mai 2023 inclus, consultez les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs à la période d’ouverture et de clôture de la chasse dans les départements de la petite couronne parisienne pour la campagne 2023-2024 :
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.
Sur le même sujet
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté inter-préfectoral portant autorisation (...)
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté inter-préfectoral portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la (...)
31 octobre 2024
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté interpréfectoral portant autorisation des (...)
Synthèse des observations du public
24 septembre 2024
Synthèse des observation du public relatives au projet d’arrêté d’orientations pour la mise en (...)
La synthèse de la consultation du public.
19 juillet 2024
Synthèse de la consultation sur l’arrêté-cadre inter-préfectoral définissant, pour Paris, les (...)
Synthèse de la consultation
18 juillet 2024