Quels sont les principaux déterminants de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers en IDF ? Analyse rétrospective 2009 - 2017

L’Île-de-France a consommé sur la période 2008-2017 en moyenne 820 ha/an d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF). Dans ce contexte, la DRIEAT a publié cette étude qui vise à établir le poids respectif des déterminants de la consommation d’espaces NAF et identifie des marges de progrès, à partir d’une exploitation originale de la base Sitadel2 géolocalisée, des fichiers fonciers et du Mode d’occupation des sols (MOS).

Publié le 09/12/2021 | Mis à jour le 18/10/2022

Dès les premières lignes du Code de l’urbanisme, la gestion économe des sols est posée comme un enjeu fondamental. En 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), connue pour son article 55 imposant aux communes une obligation de production de logements sociaux, avait également introduit la notion de renouvellement urbain. En 2009 et 2010, les lois Grenelle I et II, puis en 2014, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) se sont inscrites dans cette continuité, avec notamment l’obligation, dans les plans locaux d’urbanisme (PLU), de présenter une analyse de la consommation d’espace par le territoire et de fixer un objectif chiffré de maîtrise de cette consommation.

À ces dispositions nationales en vigueur, s’ajoute pour l’Île-de-France une spécificité majeure : l’objectif de construction annuelle de 70 000 logements inscrit dans la loi Grand Paris adoptée en 2010, objectif accompagné d’une extension importante du réseau régional de transports en commun (le réseau Grand Paris Express).

Ce contexte appelle une analyse fine des principaux déterminants de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF) générée par la construction, que l’on peut globalement représenter par :

le volume de m² de surface de plancher (SDP) mis en chantier ;
mais aussi le taux de renouvellement urbain, soit la part des SDP mises en chantier dans un espace déjà urbanisé (la tache urbaine) parmi l’ensemble des SDP mises en chantier ;
et la densité des nouvelles constructions mises en chantier en dehors de la tache urbaine existante, c’est-à-dire le ratio entre la SDP et la surface au sol artificialisée par cette construction.

À ces déterminants quantitatifs de la consommation d’espaces NAF, s’ajoutent des facteurs structurels liés aux types de constructions (logements individuels ou collectifs, locaux d’activités) et des spécificités territoriales, telles que la présence de zones d’aménagement concerté (ZAC).

Tel est donc l’objet de la présente étude qui, à partir d’une exploitation originale de la base Sitadel2 géolocalisée gérée par le Ministère de la transition écologique/ Atelier parisien d’urbanisme pour l’Île-de-France, des fichiers fonciers produits par la direction générale des finances publiques et le CEREMA, et du mode d’occupation des sols (MOS) de l’Institut Paris Région, analyse à l’échelle régionale et intercommunale, les déterminants de la consommation d’espaces NAF par le prisme des dynamiques de mises en chantier de logements et de locaux d’activités sur la période 2009 - 2017.

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