Territoires engagés pour le Logement
Un appel à candidatures exceptionnel pour l’accélération d’opérations d’aménagement productrices de logements dans des territoires à forts enjeux, à destination des collectivités et des aménageurs publics.
Le Gouvernement a lancé un programme exceptionnel d’accélération de la production de logements sur les trois prochaines années.
Un programme pour lutter contre la crise du logement
L’objectif de ce programme est d’accélérer significativement des opérations d’aménagement déjà lancées dans des territoires à forts enjeux ou soumis à une forte tension immobilière. Cet appel à candidatures, défini par la circulaire du 21 novembre 2023, constitue une opportunité de lutte contre la crise du logement. Cette crise est particulièrement forte sur des territoires tendus comme ceux de l’Île-de-France.
Ces opérations bénéficieront de l’accompagnement de l’État, qui se traduira par la signature d’un contrat et, si nécessaire, par des subventions exceptionnelles qui pourront contribuer :
- à combler un déficit économique aggravé par le contexte inflationniste,
- à appliquer une décote sur les cessions de charges foncières,
- ou encore à participer au financement d’infrastructures dont la réalisation détermine le calendrier de l’opération d’aménagement.
Pour des opérations d’envergure
Cet appel à candidatures est ouvert aux collectivités (intercommunalités et communes) et aux aménageurs publics, locaux ou de l’État.
Il vise des opérations d’aménagement, ou ensembles cohérents d’opérations sur un même secteur, produisant chacun de l’ordre de 1 500 logements à horizon 2027, dont au moins 25 % de logements sociaux, et comprenant, quand la situation du territoire le justifie, au moins une pension de famille et une résidence pour étudiants.
Annonce des lauréats
Le 14 février 2024, le Premier ministre a annoncé 22 « premiers territoires engagés pour le Logement » qui s’engagent à faire sortir de terre environ 1 500 logements chacun à horizon 2027, dont au moins 25 % de logements sociaux.
Ces opérations sont prioritairement localisées sur des secteurs présentant une forte tension immobilière, sur des quartiers de gare, ou sur des territoires accueillant un projet économique ou industriel d’envergure.
En Ile-de-France, 5 projets ont été retenus :
- Noisy-Champs, à Champs-sur-Marne et Noisy-le-Grand
- Paris-Saclay, à Gif-sur-Yvette, Orsay, Palaiseau, Saclay et Versailles
- Les Ardoines, à Vitry-sur-Seine
- Val de Fontenay Alouettes, à Fontenay-sous-Bois
- Campus Grand Parc, à Villejuif
Consulter le dossier de presse
Toutes les questions et documents associés à cet appel à candidatures sont à envoyer par courriel à l’adresse : territoires-engages-logement.DRIEAT-if@developpement-durable.gouv.fr
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