Triel-sur-Seine (78) – Deux demandes de modification d’une dérogation pour atteinte à des espèces protégées accordée en 2014

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 22 novembre au 12 décembre 2021 inclus, consultez les dossiers de demande modification d’une dérogation pour atteinte à des espèces protégées accordée en 2014 pour :
Les modifications de volume, délais et phasage d’EMTA :

• EMTA_demande de modification de la dérogation EMTA pdf - 19.4 Mo

• EMTA_annexes A zip - 17.2 Mo

• EMTA_liste annexes B pdf - 24.3 ko

• EMTA annexe B1 méthode d'expertise écologique pdf - 13.8 Mo

• EMTA annexes B2-3 zip - 11.6 Mo

• EMTA_annexes B4-6 zip - 24.7 Mo

• EMTA_annexes B7-8 zip - 17.7 Mo

L’installation d’un parc photovoltaïque par URBA 234 :

• URBA 234_demande de modification de la dérogation EMTA pdf - 22.9 Mo

• URBA 234_annexe à part_Achères zip - 22.9 Mo

• URBA 234_annexe à part_ile hernière zip - 11.2 Mo

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.