Versailles Grand-Parc (78), demande de dérogation aux interdictions d’atteintes à des espèces protégées - démolition du moulin de Saint-Cyr
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 15 février au 8 mars 2023, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de destruction du moulin de Saint-Cyr à Saint-Cyr-l’École (78) :
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.
Sur le même sujet
Projet d’aménagement de la parcelle R08 ZAC de Villaroy à Guyancourt (78) : demande de (…)
Synthèse de la participation du public sur la demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet d'aménagement de (…)
12 janvier 2026
Consultation du public sur le projet Opération quartier gare de Goussainville (95) : demande de (…)
Synthèse de la consultation du public sur le projet quartier gare de Goussainville (95)
12 janvier 2026
Projet d’arrêté encadrant la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie 2026-2027
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté encadrant la pêche des poissons migrateurs sur le bassin Seine-Normandie pour la (…)
15 décembre 2025
ZAC Campus Grand Parc à Villejuif et l’Haÿ-les-Roses (94) – demande de prolongation de délai de (…)
Synthèse de la participation du public en application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement : Demande de prolongation de délai de (…)
10 décembre 2025