Versailles Grand-Parc (78), demande de dérogation aux interdictions d’atteintes à des espèces protégées - démolition du moulin de Saint-Cyr
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 15 février au 8 mars 2023, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de destruction du moulin de Saint-Cyr à Saint-Cyr-l’École (78) :
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur : cet espace n’est plus accessible.
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