2017 - cas par cas - 77

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Communes Intitulé Projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
communes du TransprEAUvinois - projet de travaux d’amélioration de la qualité de l’eau de 58 communes 26/12/2017 30/01/2018
Le Plessis-aux-Bois - création et exploitation d’un forage d’irrigation 07/12/2017 11/01/2018
Montereau-Fault-Yonne - création d’un parc relais de 450 places dans le cadre du projet de restructuration global du pôle d’échange multimodal de la gare 24/11/2017 29/12/2018
Collegien - construction d’un bâtiment à usage de stockage et bureaux 21/11/2017 26/12/2017
Dammartin-en-Goële - construction d’un pôle médical pluridisciplinaire avec aire de stationnement de 75 places 15/11/2017 20/12/2017
Coupvray - plateforme de regroupement, tri et transformation de bois et déchets verts et aménagement d’une nouvelle déchetterie professionnelle 09/11/2017 14/12/2017
Pontault-Combault - construction d’un parking relais à étages et d’un parc au sol dans le pôle de la gare 31/10/2017 05/12/2017
Cesson -ZAC de Cesson Centre 06/10/2017 10/11/2017
Marolles-sur-Seine - création d’un poste de chargement et de déchargement sur la Seine 06/10/2017 10/11/2017
Ozoir-la-Ferrière - construction de logements collectifs 05/10/2017 09/11/2017
Saint-Germain sous Doue - création d’un forage agricole 04/10/2017 08/11/2017
Guérard - création d’un forage agricole 04/10/2017 08/11/2017
Melun et Le Mée-sur-Seine - création d’un ensemble résidentiel de 8 immeubles 02/10/2017 06/11/2017
Les Marets - projet de création d’un forage agricole 26/09/2017 31/10/2017
Melun - projet d’aménagement de l’entrée du quartier des Mézereaux 13/09/2017 18/10/2017
Moret-Loing-et-Orvanne - création d’une unité de méthanisation 18/09/2017 23/10/2017
Villeparisis - extension et augmentation de la capacité de traitement d’une station d’épuration 14/09/2017 19/10/2017
Emerainville - extension d’une ICPE 22/08/2017 26/09/2017
Beautheil - création d’un forage agricole 17/08/2017 21/09/2017
Dammartin-en-Goële - construction d’un cimetière paysager avec aire de stationnement public de 82 unités 08/08/2017 12/09/2017
Augers-en-Brie - création d’un forage de 55 mètres de profondeur 03/08/2017 07/09/2017
Servon - plateforme logistique - ZAC du Noyer aux Perdrix 02/08/2017 06/09/2017
Entres les communes d’Esbly et Val d’Europe - projet de transport en commun site propre 27/07/2017 31/08/2017
Savigny-le-temple - construction d’un bâtiment de logements nécessitant un rabattement de nappe soumis à examen au cas par cas au titre de la rubrique 17°b) 25/07/2017 29/08/2017
Saint-Fargeau-Ponthierry - projet d’aménagement de la ZAC de la Mare aux Loups 21/07/2017 25/08/2017
Coupvray - projet de construction de 241 logements en maisons individuelles et appartements au sein de la ZAC des Trois Ormes 12/07/2017 16/08/2017
Roissy-en-Brie - extension du parking sud de la gare 12/07/2017 16/08/2017
Fontainebleau - construction d’un plateau technique et réhabilitation de deux bâtiments au C.H.U Sud Seine et Marne 12/07/2017 16/08/2017
Chailly-en-Bière - projet de défrichement d’un hectare de taillis 11/07/2017 15/08/2017
Samoreau - projet de régularisation d’autorisation du système d’assainissement d’eaux usées 06/07/2017 10/08/2017
Grandpuits-Bailly-Carrois - projet de construction d’une centrale solaire 05/07/2017 09/08/2017
Lésigny - Régularisation d’autorisation de prélèvement des captages de l’Orée et du Réveillon 21/06/2017 26/07/2017
Combs-la-Ville - Construction de logements sur 9 bâtiments collectifs 19/06/2017 24/07/2017
Pierre-Levée - Défrichement en vue de mise en culture agricole et reboisement à titre de compensation 08/06/2017 13/07/2017
Chanteloup-en-Brie - Extension d’un bâtiment d’activités et logistique - ZAC du Chêne Saint Fiacre 06/06/2017 11/07/2017
Seine-et-Marne (106 communes concernées) - Épandage agricole des boues et composts de boues de l’usine d’épuration Seine Aval 22/05/2017 26/06/2017
Coupvray - projet d’aménagement de zones d’expansion de crue à fin de régulation des eaux de ruissellement 22/05/2017 26/06/2017
Serris - projet d’ensemble immobilier 22/05/2017 26/06/2017
Lieusaint - projet d’aménagement d’une friche industrielle 04/05/2017 08/06/2017
Samois-sur-Seine - implantation de ducs-d’albe 21/04/2017 26/05/2017
Montévrain - programme immobilier mixte – ZAC des Frênes Lot FL3 14/04/2017 19/05/2017
Bailly-Romainvilliers - création d’une unité de méthanisation 14/04/2017 19/05/2017
Bussy-Saint-Georges - construction d’un ensemble immobilier de logements et commerces - ZAC du Centre-ville 12/04/2017 17/05/2017
Chanteloup-en-Brie - construction d’un parc d’activités 11/04/2017 16/05/2017
Collégien - projet de parc d’activités PME/PMI - ZAC de Lamirault 10/04/2017 15/05/2017
Bussy-Saint-Georges - construction de logements, commerces et équipement public - Lot SY9A - ZAC Sycomore 06/04/2017 11/05/2017
Chessy - Programme mixte bureaux commerces logements dans la ZAC des Studios et des Congrès 06/04/2017 11/05/2017
Savigny-le-Temple - construction d’un cabinet médical et d’une crèche 17/02/2017 24/03/2017
Jouy-sur-Morin - construction d’un pont 09/02/2017 16/03/2017
Saint-Pathus - aménagement du coeur de ville 08/02/2017 15/03/2017
Esmans - Varennes-sur-Seine - aménagement d’un carrefour giratoire 30/01/2017 06/03/2017
Ferrières-en-Brie - extension d’un bâtiment logistique 23/01/2017 27/02/2017
Torcy - aménagement d’un lotissement industriel 23/01/2017 27/02/2017

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