2019 - Cas par cas - 77

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
Mortcerf - Défrichement pour pâturage équin 27/12/2019 31/01/2020
Saint-Mars-Vieux-Maison - Forage agricole 23/12/2019 27/01/2020
Seine-et-Marne - 41 communes - Renouvellement d’autorisation pour la valorisation par épandage agricole de terres de décantation 23/12/2019 27/01/2020
Othis - Autorisation de la station d’épuration 20/12/2019 24/01/2020
Tousson - Réalisation d’un nouveau forage 18/12/2019 22/01/2020
Serris - Construction de logements sur les lots AF4B8 a et b de la ZAC du Pré de Claye 09/12/2019 13/01/2020
May-en-Multien - Création de forage agricole 11/12/2019 14/01/2020
Darvault - Extension de plateforme logistique 28/11/2019 02/01/2020
Liverdy-en-Brie - Restauration de la fonctionnalité de la zone humide et des étangs communaux 08/11/2019 13/12/2019
Croissy-Beaubourg - Oeuvres "Enkidu" et "Ninsun" - Entrepôts 07/11/2019 12/12/2019
Le Mesnil-Amelot - Construction d’un bâtiment d’activités - ZAC La Chapelle de Guivry 29/10/2019 03/12/2019
Dammarie-les-Lys - Renouvellement d’autorisation et mise en place d’une unité de traitement des eaux entrantes 24/10/2019 28/11/2019
Livry-sur-Seine - Projet de défrichement préalable à l’opération d’aménagement « Les Pierrottes » 17/10/19 21/11/19
Champs-sur-Marne - Création d’une aire de stationnement 17/10/19 21/11/19
Chelles - Construction immobilière 10/10/19 14/11/19
Serris - Construction d’une résidence hôtelière "Les Pléiades" 10/10/19 14/11/19
Courchamp - Forage agricole 07/10/19 11/11/19
Emerainville - Opération immobilière
& rénovation du château de Malnoue
25/09/19 30/10/19
Varennes-sur-Seine - Captage dans la ZAC du Bréau 24/09/19 29/10/19
Aulnoy - Captage de la source de la Roche 19/09/19 24/10/19
Ozoir-la-Ferrière - Ensemble immobilier 11/09/19 16/10/19
Esmans - Aménagement d’un magasin LIDL 12/09/19 17/10/19
Gretz-Armainvilliers - Défrichement avant construction de terrains 28/08/19 02/10/19
Trocy-en-Multien - Aménagement paysager d’une ancienne carrière 27/08/19 01/10/19
Montceaux-Lès-Provins - Création de piézomètre(s) 13/08/19 17/09/19
Meaux - Reconstruction d’une clinique SSR et d’un EHPAD 09/08/19 13/09/19
Le Pin et Villevaudé - Renouvellement, modification et extension d’une carrière à ciel ouvert 07/08/19 11/09/19
Lésigny - Construction d’un ensemble immobilier résidentiel 07/08/19 11/09/19
Jouarre - Création d’une ZAE Croix de Mission 07/08/2019 11/09/2019
Villenoy - Création de bâtiments de self-stockage 25/07/2019 29/08/2019
Chailly-en-Brie - Unité de méthanisation et plan d’épandage 01/08/2019 05/09/2019
Réau - Passage d’une rubrique à enregistrement (4331) pour un entrepôt de stockage 04/07/2019 08/08/2019
Pommeuse - Demande d’enregistrement relative à l’augmentation de la capacité de traitement de l’installation de méthanisation 18/06/2019 23/07/2019
Courpalay - Forage agricole 10/07/2019 14/08/2019
Réau - Usine de déconditionnement 11/07/2019 15/08/2019
Saint-Thibault-des-Vignes - Épandage des boues d’une station d’épuration 04/07/2019 08/08/2019
Serris - Extension du centre commercial Val d’Europe 10/07/2019 14/08/2019
Moissy-Cramayel - Augmentation du stockage d’alcools de bouche relevant de la rubrique 4755 27/06/2019 01/08/2019
Marolles-sur-Seine et La Tombe - Modification des conditions d’exploitation de la plate-forme de transit et de traitement 05/06/2019 10/07/2019
Jablines - Projet "Waves in City" 21/06/2019 26/07/2019
Chaumes en Brie - Forage (Bâtiment atelier avec bureaux) 07/06/2019 12/07/2019
Chaumes en Brie - Forage sanitaire (bâtiment industriel) 07/06/2019 12/07/2019
Faÿ-lès-Nemours - Forage d’eau destiné à l’alimentation de poules pondeuses 07/06/2019 12/07/2019
Marolles-sur-Seine - Entrepôt logistique 07/06/2019 12/07/2019
Bailly-Romainvilliers - Modification relative à l’ajout d’une rubrique ICPE (2663-2) au régime de l’enregistrement 20/05/2019 24/06/2019
Bussy-st-Georges - Construction de logements, commerces et locaux d’activités - ZAC Sycomore 22/05/2019 26/06/2019
Esbly- Requalification des parkings et conception d’un parking en decking aux abords de la gare d’Esbly 23/05/2019 27/06/2019
Achères-la-Forêt - Régularisation du forage d’un centre équestre 20/05/2019 24/06/2019
Chauconin-Neufmontiers - Augmentation de la capacité de l’unité de méthanisation 25/04/2019 30/05/2019
Bailly-Romainvilliers - Hotel Vaiana - ZAC 2 golfs 19/04/2019 24/05/2019
Saint-Pierre-lès-Nemours - Réalisation de serres agricoles sur sol naturel 19/04/2019 24/05/2019
Pays de Montereau - Mise en service de forages et maillage des réseaux d’eau potable 18/04/2019 23/05/2019
Pomponne - Le Grimpé 18/04/2019 23/05/2019
Forage Ferme de Souy - Montceaux les Provins 05/04/2019 10/05/2019
Saints - Augmentation de la capacité de traitement de l’installation de méthanisation existante au lieu-dit « Le Pain Blanc » 04/03/2019 08/04/2019
Savigny-le-Temple - Augmentation de capacité de stockage 26/02/2019 02/04/2019
Chamigny - Forage d’irrigation agricole 29/03/2019 03/05/2019
Villeneuve-le-Comte - Aménagement de 2 hôtels et de maisons d’habitation 27/03/2019 01/05/2019
Bussy-saint-Georges - Ensemble immobilier de 176 logements collectifs – ZAC Centre Ville – Lot S5.2 21/03/2019 25/04/2019
Avon - Construction d’un ensemble de logements avec défrichement 14/03/2019 18/04/2019
Chelles - Forage d’irrigation agricole - Espace naturel régional du Mont Guichet 07/03/2019 11/04/2019
Croissy-Beaubourg - Défrichement en vue de la construction d’un ensemble de logements 20/02/2019 27/03/2019
Salins - Forage agricole 19/02/2019 26/03/2019
Plusieurs communes de la communauté de communes des Portes Briardes entre Villes et Forets - Réalisation de 13,7 km de voies de circulation douce 19/02/2019 26/03/2019
Moussy-le-Neuf - Construction d’une plateforme logistique – ZA de la Barogne 13/02/2019 20/03/2019
Lieusaint - Silos de stockage de matières premières 22/01/2019 26/02/2019
Noyen-sur-Seine - Augmentation de la capacité de traitement de l’installation de méthanisation + plan d’épandage des digestats 15/01/2019 19/02/2019
Brie-Comte-Robert - Construction de serres agricoles 30/01/2019 06/03/2019
Courtry - Défrichement en vue d’un ensemble immobilier et parc paysager public 25/01/2019 01/03/2019
Marolles-sur-Seine - Centrale hydroélectrique sur l’écluse de Marolles 25/01/2019 01/03/2019
Boutigny - Forage agricole 24/01/2019 28/02/2019
Saint-Mard - Construction d’un centre médical et d’un commerce 22/01/2019 26/02/2019
Fontenay-Trésigny - Forage domestique 22/01/2019 26/02/2019
La Ferté-sous-Jouarre - Restructuration et extension d’un hypermarché Leclerc 14/01/2019 18/02/2019

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