2024 - Cas par cas - 93

Suivi des dossiers au cas par cas
N° formulaire et fichiers téléchargeables Commune et intitulé projet Date réception Date limite décision Décision (date de mise en ligne indiquée)
Le Blanc-Mesnil - Construction d’un bâtiment d’activités dans la ZI du Pont Yblon 19/04/2024 24/05/2024 En cours
La Courneuve - Création d’un franchissement pour les modes doux de l’autoroute A1 15/03/2024 19/04/2024
Le Blanc-Mesnil - Aménagement des bassins de rétention d’eaux pluviales Pont-Yblon 28/03/2024 02/05/2024 En cours
Bondy - Renouvellement urbain d’intérêt régional Auguste Blanqui 20/03/2024 24/04/2024
Aubervilliers - Construction d’un ensemble immobilier boulevard Félix Faure 19/02/2024 25/03/2024
Villetaneuse - Construction d’un centre aquatique rue de l’université 19/02/2024 25/03/2024
Noisy-le-Sec - Construction d’un ensemble immobilier mixte au port de Noisy 02/02/2024 08/03/2024

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