Consultation du public : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de liaison routière de l’Est Francilien

En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Publié le 20/11/2024

Du 20 novembre au 9 décembre 2024 inclus, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de liaison routière de l’Est Francilien (LREF), porté par le Conseil Départemental de Seine-et-Marne, sur les communes de Fresnes-sur-Marne, Messy, Claye-Souilly, Gressy, Compans et Mitry-Mory (77) :

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations sur l’espace dédié

Pour les volets « Loi sur l’Eau » et « Défrichement », la consultation est disponible sur le site de la Préfecture de la Seine-et-Marne.

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