Demandes de dérogation pour atteinte aux espèces protégées
Versailles Grand-Parc (78), demande de dérogation aux interdictions d’atteintes à des espèces protégées - démolition du moulin de (...)
Synthèse des observations
14 février 2023
Aincourt (95) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de restauration immobilière Pavillon des Tamaris du (...)
Synthèse des observations
5 décembre 2022
Lieusaint (77) - Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées : projet de la ZAC de la Pyramide - Ecoquartier de l’Eau vive, phase (...)
Synthèse des observations
24 octobre 2022
Plaisir (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées : projet de parc de loisirs et de sport Mare aux (...)
Synthèse des observations
24 octobre 2022
Vaires-sur-Marne (77) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Aménagement de la base de loisirs
Synthèse des observations
21 octobre 2022
Orsay-Les Ullis (91). Portant dérogation à l’interdiction d’atteinte aux espèces protégées, dans le cadre du projet d’aménagement des diffuseurs des (...)
Synthèse de la consultation du public qui s'est du 20 août au 10 septembre 2021.
14 septembre 2021