Neuilly-sur-Marne (93) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Aménagement de la ZAC Maison Blanche

Publié le 09/05/2023 | Mis à jour le 15/06/2023

Synthèse des observations du public

Synthèse et son annexe 1 des observations du public - ZAC Maison Blanche - Neuilly-sur-Marne (93) pdf - 41.3 kio

Synthèse des observations du public et son annexe 2 (avis ANCA) - ZAC Maison Blance - Neuilly-sur-Marne (93) pdf - 2.1 Mio

En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.

Du 9 au 23 mai 2023, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet d’aménagement de la ZAC Maison Blanche sur la commune de Neuilly-sur-Marne (93) :

Dossier de demande de dérogation :

MAISON-2_DDEP 18-10-2022-p1 à 61 pdf - 19.1 Mio

MAISON-3_DDEP 18-10-2022_p62 à 132 pdf - 18.3 Mio

MAISON-4_DDEP 18-10-2022_p133 à 202 pdf - 20.8 Mio

MA4F75-1_DDEP 18-10-2022_MC_p203 à 273 pdf - 15.9 Mio

Annexes du dossier de demande de dérogation :

A1-FOR-1_Cerfa espèces pdf - 219 kio

A2-FOR-1_Cerfa espèces 2 pdf - 191.9 kio

C-RAPP-1_invent CHIRO fév 19 pdf - 2.2 Mio

G-CHAR-1_charte arbres pdf - 1.9 Mio

H-1504-1_DCE pdf - 713.6 kio

I-MB-C-1_plaquette Nature en ville_parc pdf - 6 Mio

J-MAIS-1_note incidences démolition phase 2 pdf - 2.3 Mio

K-MAIS-1_compléments_note incidence démolition phase 4 pdf - 1.2 Mio

L-ENGA-1_accord de principe ville Gagny pour MC dans Bois de l'Etoile pdf - 834.7 kio

Avis du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN) du 17 mars 2023 pdf - 139.5 kio

Réponse du bénéficiaire (Grand Paris Aménagement) à l'avis du CSRPN pdf - 1.2 Mio

Le public est invité à participer à cette consultation : cet espace n’est plus accessible

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