Enquête publique « PariSanté campus » du 2 janvier au 3 février 2023
L’Unité départementale 75 de la DRIEAT organise pour le compte du Préfet de la région d’Île-de-France, Préfet de Paris, du lundi 2 janvier au vendredi 3 février 2023, une enquête publique unique préalable à la déclaration de projet de création d’un campus de recherche et d’innovation en santé numérique (PariSanté Campus) sur le site de l’ancien hôpital d’instruction des armées du Val-de-Grâce, 74, boulevard de Port-Royal à Paris 5e arrondissement, à la demande du ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR), responsable du projet.
Cette enquête publique porte d’une part sur l’intérêt général du projet de création d’un campus de recherche et d’innovation en santé numérique (PariSanté Campus) et d’autre part sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de Paris rendue nécessaire pour sa réalisation.
L’enquête publique sera conduite par une commissaire enquêtrice indépendante.
Pendant l’enquête, le public pourra consulter le dossier et déposer ses observations à la mairie du 5e arrondissement ainsi qu’à la Préfecture de Paris et d’Île-de-France ou via le site internet dédié à l’enquête publique :
L’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête, en ligne sur ce site, détaille les dates et heures des permanences pendant lesquelles la commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public.
A l’issue de l’enquête, la commissaire enquêtrice rédigera un rapport relatant le déroulement de l’enquête avec examen des observations recueillies, et consignera ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves, ou défavorables au projet.
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