Les synthèses des consultations du public
Projet d’arrêté inter-préfectoral portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau, ligne Atlantique
Synthèse des observations du public sur le projet d'AIP régulateurs FS SNCF - LGV Atlantique, suite à la consultation du public du 4 au 24 février 2025 inclus.
19 mars 2025
Seine-et-Marne (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de liaison routière de l’Est Francilien
Synthèse de la participation du public à la demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de liaison routière de l’Est Francilien - Seine-et-Marne (77)
13 février 2025
Arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique (Salmo salar) sur le bassin Seine-Normandie pour l’année 2025
Arrêté et synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté interdisant la pêche du saumon atlantique (Salmo salar) sur le bassin Seine-Normandie pour l’année 2025
20 janvier 2025
Vert-Saint-Denis (77) : demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet RN105 - reprise par APRR du tronçon sud
Synthèse des observations du public APRR RN105 Sison Amome
8 janvier 2025
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté inter-préfectoral portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté inter-préfectoral portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau pour la destruction d’animaux en divagation représentant un risque pour la sécurité publique à l’intérieur de l’emprise de la Ligne Grande Vitesse (LGV) Nord Européenne constituée des lignes ferroviaires n° 216000 et (…)
31 octobre 2024
Synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté interpréfectoral portant autorisation des régulateurs faune de SNCF Réseau
Synthèse des observations du public
24 septembre 2024
Synthèse des observation du public relatives au projet d’arrêté d’orientations pour la mise en oeuvre coordonnée des mesures de limitation ou de (…)
La synthèse de la consultation du public.
19 juillet 2024
Synthèse de la consultation sur l’arrêté-cadre inter-préfectoral définissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le (…)
Synthèse de la consultation
18 juillet 2024