Les synthèses des consultations du public (page 5)

Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour la campagne 2022-2023

Synthèse des observations du public sur les projets d’arrêtés préfectoraux relatifs aux espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, dites du 3e groupe, pour la campagne 2022-2023 pour les départements de la petite couronne parisienne (92, 93, 94).

Synthèses des consultations du public

2 juin 2022

Usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Seine-Normandie

Synthèse des observations du public relatives au projet d’arrêté d’orientations pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau en période de sécheresse dans le bassin Seine-Normandie

Synthèses des consultations du public

3 mars 2022

Projet d’arrêté précisant les dispositions d’encadrement de la pêche des poissons migrateurs du bassin Seine-Normandie pour la période 2022-2023

Synthèse des observations du public.

Synthèses des consultations du public

28 janvier 2022

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du SDAGE Seine Normandie

Synthèse des observations du public sur le projet d'arrêté modifiant l’arrêté n° 2015205-0023 du 24 juillet 2015 définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine Normandie en application du VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement et décision.