Jouars Pontchartrain (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation de château de Jouars Pontchartrain, porté par Histoire & Patrimoine
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 28 mai au 11 juin 2024 inclus
consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de réhabilitation du château de Jouars Pontchartrain (78)
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