Jouars Pontchartrain (78) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de réhabilitation de château de Jouars Pontchartrain, porté par Histoire & Patrimoine
En application de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 28 mai au 11 juin 2024 inclus
consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet de réhabilitation du château de Jouars Pontchartrain (78)
Sur le même sujet
Projet de sécurisation de la prise d’eau de l’usine d’eau potable de Neuilly-sur-Marne (93) – (…)
Attestation de consultation du public sur le projet de sécurisation de la prise d’eau de l’usine d’eau potable de Neuilly-sur-Marne (93) – Demande (…)
12 mai 2026
Cirque naturel de l’Essonne à Corbeil-Essonnes (91) : demande de dérogation espèces protégées
Synthèse de la participation du public sur la demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet de restauration (…)
26 février 2026
Projet d’aménagement de la parcelle R08 ZAC de Villaroy à Guyancourt (78) : demande de (…)
Synthèse de la participation du public sur la demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées dans le cadre du projet d'aménagement de (…)
12 janvier 2026
Consultation du public sur le projet Opération quartier gare de Goussainville (95) : demande de (…)
Synthèse de la consultation du public sur le projet quartier gare de Goussainville (95)
12 janvier 2026