Neuilly-sur-Marne (93) – Demande de dérogation pour atteinte à des espèces protégées – Aménagement de la ZAC Maison Blanche
Synthèse des observations du public
En application de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, les décisions individuelles ayant une incidence significative sur l’environnement font l’objet d’une consultation du public par voie électronique.
Du 9 au 23 mai 2023, consultez le dossier de demande de dérogation aux interdictions d’atteinte à des espèces protégées pour le projet d’aménagement de la ZAC Maison Blanche sur la commune de Neuilly-sur-Marne (93) :
Dossier de demande de dérogation :
Annexes du dossier de demande de dérogation :
Le public est invité à participer à cette consultation : cet espace n’est plus accessible
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